Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, reste attaché au projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU). Toutefois, il a été décidé de le retravailler en réponse aux observations du Conseil d’État, comme l’a indiqué son entourage à l’AFP ce dimanche. Cette annonce fait suite à une information diffusée par La Tribune Dimanche.
EN BREF
- Le gouvernement retravaille son projet de loi sur l’ASU suite aux retours du Conseil d’État.
- Une concertation avec les parties prenantes se poursuit depuis plus de six mois.
- Les associations de lutte contre la pauvreté expriment des inquiétudes concernant le texte.
Ce projet de loi, qui vise à fusionner plusieurs prestations sociales, est considéré par le Premier ministre comme un enjeu important. La concertation engagée avec divers acteurs, tels que les associations, les partenaires sociaux et les groupes politiques, a duré plus de six mois. Le gouvernement a collaboré étroitement avec le Conseil d’État durant les quatre derniers mois afin d’affiner ce texte. Cependant, des éléments nécessitent encore des ajustements.
En réponse aux retours du Conseil d’État, le gouvernement a décidé de retirer le texte de l’ordre du jour de cette instance pour effectuer les modifications nécessaires. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a fermement démenti toute idée d’enterrer le projet, affirmant que le Premier ministre y attache une grande importance. Elle a souligné la nécessité de poursuivre les consultations, en particulier avec les forces politiques.
Promis par le président de la République, Emmanuel Macron, en 2018, le projet de fusion des prestations sociales, également désigné sous le terme d’allocation sociale unique, avait été relancé par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu, Michel Barnier et François Bayrou. En février, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé que le projet de loi serait présenté à l’Assemblée nationale en mai. Toutefois, il ne figure finalement pas à l’ordre du jour avant la pause estivale, selon les dernières informations communiquées par le ministre.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait également exprimé des réserves concernant l’avenir de ce texte, notamment en ce qui concerne la libre administration des collectivités. Les associations œuvrant contre la pauvreté craignent que cette réforme ne conduise à une réduction des aides destinées aux plus démunis.
Dans ce contexte, le gouvernement doit trouver un équilibre entre la nécessité de réformer le système d’aides et le souci de ne pas nuire aux plus vulnérables. La suite des travaux législatifs sur l’ASU sera donc scrutée avec attention, tant par les acteurs politiques que par les associations engagées dans la lutte contre la pauvreté.