Ce vendredi 9 octobre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à créer un congé spécifique pour les victimes de violences sexuelles et sexistes. Cette décision a été prise au matin, à l’issue d’un vote où les députés du Rassemblement national (RN) ont joué un rôle déterminant dans l’opposition à cette mesure.
EN BREF
- Les députés ont voté contre un congé pour les victimes de violences sexuelles.
- La mesure a été rejetée par les députés du RN, malgré le soutien d’autres groupes.
- Un nouveau vote est prévu mardi 13 octobre sur la proposition de loi intégrale.
Le congé proposé visait à permettre aux victimes d’effectuer des démarches médicales, judiciaires ou administratives sans crainte de perdre leur emploi. Pourtant, ce droit essentiel n’a pas trouvé écho favorable auprès des députés de l’extrême droite, qui ont été soutenus par leur allié UDR. Au total, 77 députés ont voté contre, surpassant les 74 voix favorables des autres groupes parlementaires.
Aurore Bergé, ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, a exprimé sa désillusion sur le réseau social X, déclarant : « Nous allions créer un droit au congé pour les femmes victimes de violences sexuelles. Un droit essentiel ». Elle a néanmoins appelé à un nouveau vote lors de la prochaine séance, qui se tiendra mardi, avant le vote solennel de la loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Cette opposition a suscité des critiques au sein de l’hémicycle. Des députés de gauche et du bloc central ont mis en lumière le nombre important de délégations de vote accordées aux élus du RN, atteignant un total de 18, ce qui a considérablement influencé le résultat du vote. Clémentine Autain, députée écologiste, a remis en question la sincérité de cette situation, s’interrogeant sur la coïncidence de ces absences.
En parallèle, les députés ont voté en faveur de la création d’une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail. Cette mesure impose aux employeurs de gérer les signalements et d’y répondre selon un cadre défini par la loi. Le groupe RN s’y est également opposé, sa députée Lisette Pollet qualifiant cette procédure de « particulièrement lourde », arguant qu’elle ne tiendrait pas compte des réalités des petites entreprises.
À l’inverse, le corapporteur socialiste a défendu ce cadre, le qualifiant de « B.A.-BA » nécessaire pour sécuriser les victimes et guider les entreprises dans leur gestion des signalements. Ce débat met en lumière des tensions profondes autour des droits des victimes et des responsabilités des employeurs.
Avec cette dynamique, le chemin vers l’adoption de la loi reste incertain, mais le gouvernement semble déterminé à poursuivre les discussions. Les prochaines heures seront cruciales pour déterminer l’avenir de cette mesure, qui pourrait avoir un impact significatif sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes en France.