Le gouvernement français s’attaque à la question des arrêts maladie avec un nouveau projet de décret, visant à encadrer plus strictement leur durée. Selon des informations relayées par BFM Business, cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026, après avoir été soumise au conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) pour avis.
EN BREF
- Un projet de décret vise à limiter la durée des arrêts maladie à 31 jours initialement.
- Les arrêts pourront être renouvelés, mais la durée totale ne dépassera pas 62 jours.
- La Cnam donnera son avis sur le projet le 28 avril, mais cela reste consultatif.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à réduire les dépenses de la Sécurité sociale et à prévenir les abus liés aux arrêts maladie. Récemment, un bouton d’alerte a été instauré pour permettre aux employeurs de signaler des cas suspects de fraude à la Sécurité sociale.
Selon le projet de décret, lors de la première prescription d’un arrêt maladie, la durée maximale ne pourra pas excéder 31 jours, quelle que soit l’origine de la prescription, que ce soit d’un médecin généraliste ou d’un hôpital. En cas de besoin, cet arrêt pourra être renouvelé, mais la durée cumulée ne pourra dépasser 62 jours.
Lors des précédents débats sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement avait tenté d’introduire des règles encore plus strictes. À cette occasion, il avait été suggéré que les médecins généralistes puissent prescrire des arrêts maladie d’une durée maximale de 15 jours pour une première prescription. Cependant, à l’issue de longues négociations, il a été décidé d’harmoniser la durée des arrêts entre les prescriptions faites en ville et celles venant des hôpitaux.
La réunion du 28 avril prochain sera cruciale, car la Cnam examinera le projet de décret. Bien que l’avis de la Cnam soit consultatif, il pourrait influencer les décisions finales du gouvernement. La question de la durée des arrêts maladie reste un sujet sensible et complexe, touchant à la fois à la santé des salariés et aux finances publiques.
Le gouvernement devra donc faire preuve de prudence et de transparence dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles, afin de concilier le besoin de contrôle des dépenses et la protection des droits des travailleurs. La réponse des syndicats et des professionnels de santé sera également à observer, car ils pourraient se montrer réticents face à de tels changements.
Alors que les débats se poursuivent, il est essentiel de rester attentif aux développements de cette réforme qui pourrait transformer le paysage des arrêts maladie en France.
