Le procès en appel de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a débuté ce lundi au palais de justice de Paris. L’accusation a requis la confirmation de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire libyenne. Ce mardi, le parquet général va explorer d’autres chefs d’accusation, notamment la corruption et le financement illégal de la campagne présidentielle de 2007, pour lesquels Sarkozy avait été relaxé lors du premier procès.
EN BREF
- Nicolas Sarkozy est jugé en appel pour association de malfaiteurs et d’autres accusations.
- Le parquet explore des chefs d’accusation liés à la corruption et au financement illégal de sa campagne.
- La décision finale du tribunal est attendue le 30 novembre 2026.
Lors de la première journée de réquisitoire, l’accusation a demandé aux juges d’appel de considérer Sarkozy non seulement comme un bénéficiaire passif, mais comme l’instigateur des rencontres avec des dignitaires libyens. Ces rencontres auraient permis de recevoir des fonds occultes pour financer sa campagne électorale victorieuse en 2007. Le parquet souhaite établir un lien direct entre ces actions et la perception de fonds libyens.
Ce mardi, les avocats généraux doivent présenter leurs conclusions sur les trois autres infractions qui ont été à l’origine de la première relaxe de l’ancien chef de l’État. Ces infractions sont le financement illégal, la corruption, ainsi que le recel de détournement de fonds publics libyens. Nicolas Sarkozy, qui a toujours nié toute malversation, maintient sa position d’innocence face à ces nouvelles accusations.
L’avocat général Rodolphe Juy-Birmann a souligné que le soutien à l’accusation n’empêche pas d’argumenter en faveur de l’accusé. Ce dernier a également averti que les peines pourraient être demandées dès mercredi. Les trois juges de la cour d’appel ont la latitude de ne pas suivre les recommandations du parquet.
Lors du procès en première instance, les procureurs du parquet national financier avaient demandé une peine sévère de sept ans de prison, accompagnée d’une amende de 300 000 euros et d’une interdiction d’inéligibilité de cinq ans. Toutefois, le tribunal avait réduit la peine à seulement cinq ans de prison ferme, dont une partie a été purgée par Sarkozy avant sa libération sous contrôle judiciaire.
Concernant le délit de financement illégal, bien que des transferts de 6,5 millions d’euros aient été corroborés, le tribunal a estimé qu’il n’était pas possible de prouver de manière indubitable que ces fonds avaient été utilisés pour financer la campagne de 2007. Sur la question de la corruption, les juges ont considéré que l’ancien président n’agissait pas en tant que ministre de l’Intérieur mais en tant que simple candidat, ce qui ne correspondait pas aux critères juridiques pour établir une corruption.
Quant au délit de recel de détournement de fonds, la cour a jugé que le droit français ne couvre pas le détournement de fonds publics étrangers par un agent public international. Ainsi, Nicolas Sarkozy a été relaxé pour trois des quatre infractions initialement poursuivies.
Le procès se poursuivra jusqu’au 27 mai, avec une décision finale qui devrait être rendue le 30 novembre 2026. Les enjeux de ce procès sont considérables, tant pour Nicolas Sarkozy que pour l’image de la justice en France.
