Cette semaine, l’Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi délicate, visant à prolonger la rétention administrative de certains étrangers considérés comme dangereux. Ce texte, initié par le député Renaissance Charles Rodwell, est soutenu par le gouvernement et sera examiné à partir de ce lundi soir. Il fait suite à une censure par le Conseil constitutionnel d’une mesure similaire en août dernier.
EN BREF
- Le texte prévoit d’allonger la rétention à sept mois pour certains étrangers dangereux.
- Il inclut des mesures anti-terroristes et des examens psychiatriques.
- La gauche s’oppose à ce projet, considérant son inefficacité.
Actuellement, la durée maximale de maintien dans les centres de rétention administrative (CRA) est de 90 jours, ou de 180 jours pour ceux condamnés pour des actes de terrorisme. La proposition de loi vise à étendre cette période à 210 jours pour les individus condamnés pour des faits graves et représentant une menace pour l’ordre public.
Charles Rodwell a souligné que cette nouvelle formulation est plus restrictive que celle qui avait provoqué la censure précédente, en précisant que le texte ne concernerait qu’une poignée d’individus chaque année. Ce projet de loi vise à éviter les erreurs passées, en intégrant les recommandations du Conseil d’État.
Cependant, plusieurs associations, dont France terre d’asile, critiquent cette initiative, la qualifiant d’inefficace. Elles rappellent que la majorité des expulsions sont réalisées dans les premières semaines de rétention, et que prolonger ce délai ne fera qu’augmenter les coûts sans garantir l’éloignement effectif.
Cette idée d’allongement de la rétention a émergé après le meurtre d’une étudiante en 2024, le suspect étant un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le texte introduit également une injonction d’examen psychiatrique qui pourrait être ordonnée par le préfet, nécessitant l’intervention d’un juge en cas de refus.
Les conditions d’application de cette mesure se basent sur deux critères : une menace grave pour la sécurité publique et l’existence de troubles mentaux identifiés. Cette approche a suscité des critiques parmi les professionnels de la santé mentale, qui dénoncent la confusion entre radicalisation et troubles psychiatriques.
Enfin, la proposition de loi comporte des mesures additionnelles contre la menace terroriste, notamment la création d’une rétention de sûreté terroriste, permettant le placement des individus condamnés dans des centres de soins à l’issue de leur peine. Co-signée par l’ancien Premier ministre Michel Barnier, cette loi a été élaborée en collaboration avec la droite, et Charles Rodwell espère une adoption définitive d’ici la fin de la session parlementaire cet été.
