À l’approche d’août, les températures grimpent et les piscines publiques affichent complet. Pour beaucoup, la solution consiste à louer leur piscine à des voisins ou à des vacanciers via des plateformes spécialisées. Cette tendance, qui semble prometteuse sur le plan financier, pourrait toutefois cacher un piège réglementaire pour les propriétaires.
EN BREF
- De plus en plus de propriétaires louent leur piscine pendant l’été.
- La loi impose des normes de sécurité, sous peine d’amendes élevées.
- Les locations peuvent nécessiter une déclaration en mairie.
En Espagne, certaines personnes comme Vanesa affichent des tarifs allant de 20 à 25 euros de l’heure pour la location de leur piscine, générant ainsi des revenus significatifs. En France, des plateformes comme Swimmy facilitent cette pratique, qui attire principalement des familles ou des groupes d’amis cherchant à échapper à la foule.
Les propriétaires voient dans cette activité une opportunité d’amortir les coûts d’entretien de leur piscine tout en rendant service à leur voisinage. Néanmoins, il est crucial de prendre en compte les obligations légales qui entourent la location d’une piscine. En effet, la location d’un bassin à des inconnus n’est pas sans conséquences.
Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterrée ou semi-enterrée à usage privé ou collectif doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade. Le ministère de la Transition écologique rappelle que le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant atteindre 45 000 euros, conformément à l’article L.152-12 du Code de la construction et de l’habitation.
Quatre types de dispositifs de sécurité sont reconnus :
- Barrière de protection conforme à la norme NF P90-306,
- Alarme de piscine NF P90-307,
- Couverture de sécurité NF P90-308,
- Abri NF P90-309.
Il est à noter que la plateforme Swimmy exige que les piscines proposées soient conformes aux normes de sécurité. Pour donner une idée des enjeux financiers, louer sa piscine à 25 euros de l’heure nécessiterait environ 1 800 heures de location pour compenser une amende de 45 000 euros.
Le Code de la santé publique, à l’article L.1332-1, précise également que les piscines privées ne doivent pas accueillir un public rémunéré sans déclarations préalables. Si une piscine est louée à des tiers non liés à la famille, elle peut être considérée comme une piscine « à usage collectif », ce qui implique une déclaration en mairie avant l’ouverture au public.
Les piscines louées sont également sous la surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) qui vérifie la qualité de l’eau et l’hygiène. En cas de risque pour la santé des baigneurs, le préfet peut restreindre ou interdire l’accès. Avant de se lancer dans la location de sa piscine cet été, il est donc conseillé de bien se renseigner sur les obligations légales afin d’éviter des surprises désagréables.
En somme, louer sa piscine peut sembler une bonne idée, mais cela nécessite de respecter des réglementations strictes pour garantir la sécurité des utilisateurs et éviter des sanctions financières lourdes.