Ce mardi 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la transposition d’un accord entre partenaires sociaux concernant les ruptures conventionnelles. Ce vote marque un tournant dans la législation du travail en France, avec des conséquences directes sur les droits des travailleurs.
EN BREF
- La durée d’indemnisation chômage est réduite de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans.
- Les plus de 55 ans conservent une indemnisation de 20,5 mois, avec possibilité de prolongation.
- Cette réforme vise à réaliser 800 millions d’euros d’économies annuelles à partir de 2029.
Les ruptures conventionnelles, mises en place en 2008, permettent aux employeurs et aux salariés de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) de manière amiable, tout en ouvrant droit à des allocations chômage. En 2024, elles ont atteint un chiffre record avec 515 000 ruptures signées, représentant plus d’un quart des dépenses d’assurance chômage.
Cette réforme, bien qu’approuvée par une majorité, a suscité de vives réactions, notamment de la part des députés de gauche. Proposée par trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), elle a été dénoncée par la CGT et la CFE-CGC, qui n’ont pas signé l’accord. Le texte avait été rejeté lors d’une première lecture à l’Assemblée nationale en avril, à cause d’une mobilisation insuffisante des députés de la majorité, dépassés en nombre par l’opposition, notamment La France insoumise.
Le Sénat, pour sa part, a approuvé le texte à deux reprises, soulignant l’importance de cette mesure pour l’économie. Le rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR), a affirmé que cette réforme vise à générer des économies significatives, estimées à 800 millions d’euros par an dès 2029. Il a également précisé que de nombreuses ruptures conventionnelles remplacent des démissions, lesquelles ne donnent pas droit à l’assurance chômage.
Les travailleurs âgés de plus de 55 ans seront toutefois les plus touchés par cette réforme. Actuellement, leur durée d’indemnisation est fixée à 22,5 mois pour ceux âgés de 55 à 56 ans, et à 27 mois pour les plus de 57 ans. À partir de la mise en œuvre de cette réforme, ces durées seront respectivement réduites à 20,5 mois, avec une possibilité de prolongation au cas par cas pour les séniors.
Cette réforme soulève des inquiétudes quant à ses conséquences sur les travailleurs les plus vulnérables, notamment les séniors, qui se voient imposer des restrictions plus sévères. Yannick Monnet (PCF) a d’ailleurs exprimé son opposition en dénonçant cette mesure comme étant un texte d’opportunisme budgétaire.
En somme, cette réforme des ruptures conventionnelles s’inscrit dans un contexte de réformes plus larges du marché du travail en France, visant à adapter le système d’indemnisation chômage aux réalités économiques actuelles. Les impacts de cette législation seront à suivre de près, tant pour les travailleurs que pour les entreprises, dans un paysage économique en constante évolution.