La question de la fiscalité du patrimoine refait surface, alors que la Cour des comptes propose une réforme visant à instaurer une taxation progressive des plus grandes fortunes. Cette proposition intervient dans un contexte politique chargé, à quelques mois des élections.
EN BREF
- 50 % du patrimoine national appartient à seulement 10 % des ménages.
- La Cour des comptes propose une réforme de la fiscalité progressive ciblant les grandes fortunes.
- Des allégements fiscaux sont également envisagés pour les transactions immobilières.
Lors d’une conférence de presse, Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, a mis en lumière l’inégalité croissante en matière de patrimoine en France. Elle a affirmé que « 50 % du patrimoine appartient à 10 % des ménages », une statistique qui soulève des questions sur l’équité fiscale et la justice sociale.
Actuellement, le patrimoine total des ménages se chiffre à près de 17 000 milliards d’euros, avec un patrimoine médian de 250 000 euros. Cette accumulation de richesse a fortement progressé depuis plus de cinquante ans, dépassant la croissance des revenus, principalement grâce à l’héritage. La Cour des comptes souligne qu’il est prévu que 9 000 milliards d’euros seront transmis au cours des 15 prochaines années, ce qui accentue encore davantage le débat sur la fiscalité des successions et des donations.
En 2025, la fiscalité patrimoniale a rapporté 117 milliards d’euros, dont environ 60 % résultent de la détention de patrimoine et 40 % de ses revenus. Néanmoins, la Cour des comptes note que l’imposition des patrimoines les plus élevés souffre de nombreuses dérogations qui rendent le système dégressif. « Malgré des taux généralement plus élevés qu’ailleurs en Europe, l’imposition du patrimoine ne parvient pas à atteindre les plus riches de manière équitable », a précisé Carine Camby.
Les réformes fiscales mises en œuvre au cours des deux dernières décennies ont souvent abouti à un « millefeuille complexe et peu intelligible », rendant la fiscalité du patrimoine difficile à appréhender pour le citoyen moyen. Cela a conduit à un appel à la simplification et à une meilleure équité dans le système fiscal.
Alors que certains partis politiques, notamment à gauche, réclament l’instauration d’une taxe Zucman de 2 % sur le patrimoine, la Cour des comptes préconise une approche plus modérée. Elle suggère d’introduire une taxation progressive sur la fortune personnelle, à l’exclusion des actifs professionnels, qui pourrait rapporter environ 1,4 milliard d’euros. Par ailleurs, l’extension de la taxe sur les holdings pourrait générer un milliard supplémentaire pour les caisses de l’État.
La Cour propose également de réduire l’avantage fiscal lié au Pacte Dutreil, qui exonère une grande partie des transmissions intrafamiliales d’entreprises. Cette mesure pourrait engendrer un gain de 1,3 milliard d’euros. D’autres suggestions incluent la fiscalisation des intérêts des dépôts dépassant les plafonds de l’épargne réglementée, avec un bénéfice estimé à 80 millions d’euros, ainsi que la réduction des montants d’assurance vie exonérés de droits de succession, pour un montant total de 1,25 milliard d’euros.
En contrepartie de ces mesures d’augmentation de la fiscalité, la Cour des comptes propose des allégements fiscaux sur les transactions immobilières, évalués à 1,1 milliard d’euros, ainsi qu’une diminution de cinq points sur toutes les tranches des droits liés aux transmissions de patrimoine, représentant un allégement de 2,1 milliards d’euros.
Globalement, ces réformes entraîneraient une élévation modérée de la fiscalité, estimée à 1,83 milliard d’euros, qui serait essentiellement supportée par les détenteurs des patrimoines les plus conséquents. Cette proposition de réforme soulève des débats passionnés sur la justice fiscale et la redistribution des richesses en France.