Depuis le début de l’année 2026, les employeurs de 70 à 79 ans faisant appel à des aides à domicile voient leurs coûts augmentés en raison d’une nouvelle règle. Cette réforme, qui modifie l’exonération partielle de cotisations patronales, a été appliquée rétroactivement au 1er janvier 2026, soulevant de nombreuses interrogations parmi les particuliers concernés.
EN BREF
- La réforme exclut les employeurs de 70 à 79 ans de l’exonération de cotisations.
- Près de 348 000 seniors sont impactés par cette mesure.
- Les aides à domicile coûtent désormais plus cher pour cette tranche d’âge.
Auparavant, dès l’âge de 70 ans, les particuliers employeurs pouvaient bénéficier d’une exonération partielle des cotisations patronales versées à l’Urssaf, sans condition de revenus ni de perte d’autonomie. Cette aide s’appliquait aux rémunérations inférieures à 65 fois le Smic horaire mensuel, permettant ainsi de réduire le coût des services à domicile. Le décret n° 2026-261, publié le 8 avril 2026, a modifié cette règle, repoussant l’âge minimum à 80 ans.
Les conséquences de cette réforme sont particulièrement préoccupantes pour environ 348 000 employeurs âgés de 70 à 79 ans. En effet, ceux-ci perdent cet avantage même s’ils continuent d’employer un salarié à domicile de manière autonome. Selon la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), l’absence d’exonération entraîne une hausse des coûts, estimée à environ 1,59 euro supplémentaire par heure pour un salaire net moyen de 14 euros. Cette augmentation peut peser lourdement sur le budget des retraités qui recourent régulièrement à des aides à domicile.
Concernant les modalités d’application de cette nouvelle règle, il est essentiel de noter que les effets financiers varient selon le mode d’emploi choisi. Les employeurs déclarant directement leurs salariés via le Cesu subiront une augmentation progressive de leur facture, qui ne se fera sentir qu’à partir des périodes d’emploi concernées par la nouvelle réglementation. Cela leur laisse un court délai pour ajuster leur budget.
Pour les clients utilisant une structure mandataire, la situation est similaire. En revanche, les entreprises prestataires, qui règlent leurs cotisations annuellement, subiront les conséquences de la rétroactivité dès cette année. Certaines d’entre elles, qui avaient déjà intégré cette exonération dans leurs tarifs, pourraient être contraintes d’augmenter leurs prix pour compenser la hausse des cotisations.
Il est important de préciser que cette réforme ne touche pas les exonérations accordées aux personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces bénéficiaires continuent de profiter des allégements prévus par la réglementation, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par les textes. Ainsi, la limitation de l’exonération à partir de 80 ans ne remet pas en cause les aides pour les personnes en situation de dépendance.
Face à cette évolution réglementaire, il est conseillé aux employeurs de vérifier les aides mobilisables auprès de l’Urssaf ou de leur conseil départemental avant de réduire le nombre d’heures d’aide à domicile. L’accompagnement des seniors dans leur vie quotidienne est crucial, et il est essentiel de continuer à soutenir ceux qui en ont besoin, tout en naviguant dans les nouvelles contraintes financières.