Une cour d’appel fédérale américaine a décidé ce vendredi de suspendre temporairement l’envoi postal de la mifépristone, la pilule abortive utilisée dans une majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux États-Unis. Cette décision a suscité de vives réactions et pourrait avoir des conséquences importantes sur l’accès à l’avortement dans le pays.
EN BREF
- Une cour d’appel suspend l’envoi postal de la mifépristone, pilule abortive majeure.
- Danco Laboratories prévoit de saisir la Cour suprême pour contester cette décision.
- Cette action limite l’accès à l’IVG, notamment via la télémédecine, dans un contexte de restrictions croissantes.
Contexte juridique et social
La décision de la cour d’appel intervient dans un climat tendu, marqué par la décision de la Cour suprême de juin 2022, qui a abrogé la garantie fédérale du droit à l’avortement. Cette annulation a permis aux États de légiférer librement sur la question de l’IVG, entraînant l’adoption de lois restrictives dans une vingtaine d’États. Ces derniers ont imposé des interdictions ou un encadrement strict de l’avortement, tant par voie médicamenteuse que chirurgicale.
La cour d’appel qui a rendu cette décision est qualifiée d’ultraconservatrice et son arrêt s’applique à l’ensemble du territoire américain. Cette mesure restreint encore davantage l’accès à l’avortement, alors que plus d’un quart des IVG sont réalisées par téléconsultation, selon les chiffres d’organisations spécialisées.
Réactions des acteurs concernés
Danco Laboratories, l’une des deux entreprises distributeurs de la mifépristone, a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir la Cour suprême d’une requête en urgence. Dans un document déposé auprès du tribunal, la société demande un sursis administratif temporaire afin de lui permettre de contester cette ordonnance. La décision de justice fait suite à une demande de l’État de Louisiane, qui est l’un des plus restrictifs en matière d’avortement.
La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, a exprimé sa satisfaction sur X, qualifiant cette décision de « victoire pour la vie ». En parallèle, l’organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF) a également salué l’expédition postale des médicaments abortifs suspendue à l’échelle nationale.
Implications pour les patientes
Cette décision est perçue par de nombreux défenseurs des droits des femmes comme une nouvelle attaque contre l’accès à l’avortement. Nancy Northup, présidente de l’ONG Center for Reproductive Rights, a réagi en soulignant que la télémédecine était « la dernière option pour beaucoup de candidates à l’avortement ». Elle a affirmé que cette démarche visait principalement à rendre l’accès à ces services « aussi difficile, cher et inaccessible que possible ».
Danco a décrit cette décision comme « sans précédent », mettant en garde contre un « chaos immédiat » pour les pharmacies et les patientes. Pour de nombreuses personnes, notamment celles vivant dans des zones rurales ou subissant des violences domestiques, la perte de l’accès à la télémédecine signifierait l’impossibilité d’obtenir ce médicament essentiel. L’ACLU, une influente organisation de défense des droits civiques, a également averti des conséquences néfastes de cette restriction.
Historique des restrictions
La décision de la cour d’appel ne se limite pas à des implications immédiates. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de restrictions sur l’accès à la mifépristone. En juin 2024, un recours similaire avait déjà été rejeté par la Cour suprême pour des questions procédurales. Cette cour avait alors annulé les décisions antérieures ayant levé certaines restrictions imposées par l’Agence américaine des médicaments (FDA) concernant la pilule.
Si la décision de la cour d’appel venait à être confirmée, elle pourrait entraîner un retour à des règles plus strictes, notamment une réduction de la limite de grossesse pour l’accès à la pilule, l’interdiction de son envoi postal et le retour à une prescription exclusive par un médecin.
Il est à noter que l’ancien président Donald Trump se vante d’avoir influencé ce retournement de jurisprudence en nommant trois juges conservateurs à la Cour suprême, ce qui a eu un impact significatif sur la législation relative à l’avortement aux États-Unis.
