Ce mercredi 27 mai 2026, lors d’un Conseil des ministres, une proposition de loi en faveur de la protection de l’enfance a été présentée. Ce texte, qui sera débattu à l’Assemblée nationale avant l’été, vise à renforcer la sécurité au sein des établissements scolaires.
EN BREF
- Une proposition de loi prévoit l’inscription des personnels inappropriés sur une liste noire.
- Le contrôle des antécédents sera renforcé pour tous les encadrants d’enfants.
- Le projet vise à sécuriser la sphère scolaire et périscolaire.
Le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, a précisé que les personnels ayant des comportements inappropriés envers des mineurs seraient désormais ajoutés à une « liste noire ». Cette mesure vise à interdire leur réemploi dans le milieu éducatif, même si ces individus n’ont pas été condamnés. D’après M. Geffray, « il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur », a-t-il affirmé lors de la conférence de presse.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de protection de l’enfance, soutenue par les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, et de la Justice, Gérald Darmanin. Le projet de loi propose des contrôles systématiques des antécédents pour toutes les personnes encadrant des enfants. Actuellement, un tel contrôle n’est effectué qu’au moment du recrutement, par la consultation du casier judiciaire et de fichiers de délinquants sexuels ou terroristes.
À l’avenir, le contrôle de l’honorabilité des personnels sera renforcé. Un système de vérification continu permettra d’évaluer la situation des individus déjà en poste. En outre, tous les intervenants ponctuels, qu’ils soient associatifs ou professionnels, devront fournir une attestation d’honorabilité fondée sur ces vérifications avant toute intervention auprès des élèves.
Les fichiers de l’Éducation nationale seront également mis en commun avec ceux de la Jeunesse et des Sports. L’objectif est d’empêcher qu’une personne ayant été condamnée ou évincée pour des comportements inappropriés puisse tenter d’exercer dans un autre établissement.
Edouard Geffray a souligné que « l’objectif c’est vraiment de sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire. Pour qu’à partir du moment où quelqu’un met les pieds dans l’école, on puisse avoir la certitude absolue qu’il n’a jamais été ni condamné, ni sanctionné par l’administration en raison de son comportement ». Cette déclaration marque une étape significative dans la lutte contre les violences sexuelles au sein des établissements scolaires.
Ce projet de loi témoigne d’une volonté affirmée de protéger les enfants et de garantir leur sécurité dans un environnement éducatif. Les mesures annoncées devraient permettre de renforcer la confiance des parents et de la société dans le système éducatif.