Cet après-midi, le 20 juillet, à Matignon, le ministre de l’Agriculture, Sébastien Lecornu, réunira des responsables gouvernementaux à l’Assemblée nationale. Ce rassemblement s’inscrit dans un contexte crucial, à quelques heures d’un vote décisif des députés sur le projet de loi d’urgence agricole.
EN BREF
- Réunion de Matignon avant un vote clé sur la loi d’urgence agricole.
- Division au sein de la majorité concernant les néonicotinoïdes.
- Mobilisation citoyenne autour de la réintroduction de certains pesticides.
À cette occasion, les présidents des groupes Les Républicains (LR), MoDem, Horizons et Renaissance, ainsi que celui du groupe centristes Liot, seront présents. Le Premier ministre, accompagné de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, discutera notamment de la question épineuse de l’inclusion de mesures concernant les néonicotinoïdes dans le texte.
Ce sujet est particulièrement sensible, car malgré les réticences exprimées par le gouvernement, les sénateurs ont décidé d’inscrire dans le projet de loi la réintroduction dérogatoire de deux insecticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, qui sont interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. Ce volet a été maintenu dans la version du texte issue des travaux d’une commission mixte paritaire, soumise au vote des députés aujourd’hui et des sénateurs demain.
La question des néonicotinoïdes divise la majorité, en particulier le groupe Ensemble pour la République (EPR) dirigé par Gabriel Attal. Un an plus tôt, une loi proposée par le sénateur Laurent Duplomb pour le retour de l’acétamipride avait provoqué une forte mobilisation citoyenne, avec plus de deux millions de signataires pour une pétition demandant son abrogation. Cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Lors d’une visioconférence tenue le 17 juillet, le groupe EPR n’a pas réussi à trancher sur sa position concernant ce sujet délicat. Certains membres continuent de s’interroger sur la « solidité juridique » de l’ajout de ces mesures sur les pesticides, rappelant que le Premier ministre avait précédemment estimé que le projet de loi d’urgence ne devait pas être utilisé pour réintroduire ces substances.
Gabriel Attal a récemment exhorté le gouvernement à proposer un amendement visant à supprimer l’article en question, une suggestion qui, selon un député LR favorable à la version du Sénat, éviterait d’exposer les divisions au sein des députés de Renaissance sur ce sujet.
De leur côté, les membres du groupe MoDem se sont réunis le 18 juillet, sans parvenir à un consensus. Bien que « les avis sur 99 % du texte soient positifs », le « totem acétamipride » soulève encore des interrogations parmi certains députés. Le président du groupe et ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a cependant jugé le texte « acceptable et votable ».
Dans le groupe Horizons, une réunion en visioconférence a également eu lieu le 18 juillet, où la majorité des députés semblent favorables à la suppression de l’acétamipride, selon une source interne.
Ce projet de loi d’urgence agricole illustre les tensions au sein du gouvernement sur des questions environnementales et de santé publique, alors que le pays continue de faire face à des enjeux majeurs dans le secteur agricole. Les décisions qui seront prises dans les prochaines heures auront des répercussions importantes sur l’avenir des pratiques agricoles et la réglementation des pesticides en France.