La transition vers les véhicules électriques, initialement perçue comme une aubaine pour les automobilistes, pourrait bientôt se transformer en un nouveau défi fiscal. Un rapport officiel met en lumière les inquiétudes croissantes de l’État face à la diminution des recettes liées aux carburants fossiles, incitant à envisager l’instauration d’une taxe sur les véhicules électriques similaire à la vignette automobile.
EN BREF
- Une taxe kilométrique pourrait être mise en place pour tous les automobilistes.
- Une vignette annuelle de 95 euros est envisagée pour les propriétaires de véhicules.
- Le rapport souligne une perte de recettes de 7 à 10 milliards d’euros d’ici 2030.
La logique est simple : chaque litre de carburant consommé contribue à une accise, alimentant ainsi les caisses de l’État. Or, avec la montée en puissance des véhicules électriques, cette source de revenus s’érode rapidement. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, estime que les pertes pourraient atteindre entre 7 et 10 milliards d’euros dès 2030, et entre 15 et 30 milliards d’euros d’ici 2050, provoquant un gouffre budgétaire sans précédent dans le secteur des transports.
Les marchés carbone européens pourraient offrir une solution temporaire, mais ils sont également condamnés à diminuer au fur et à mesure que la décarbonation progresse. Face à cette réalité, le rapport préconise de nouvelles mesures fiscales pour compenser cette perte de revenus.
Les pistes de taxation à l’étude
Le rapport présente deux pistes principales. La première est la mise en place d’une taxe kilométrique, où chaque conducteur paierait en fonction de la distance parcourue. Ce mécanisme n’est pas inédit : l’Allemagne l’applique déjà aux poids lourds, tandis que l’Islande a récemment lancé un système similaire pour les véhicules électriques. Le Royaume-Uni envisage également d’implémenter une telle taxe dès 2028.
La deuxième option, plus directe, consiste en une taxe annuelle de détention des véhicules. Le rapport estime que le montant moyen pourrait s’élever à 95 euros par véhicule, générant ainsi environ 3 milliards d’euros de recettes fiscales. Cette nouvelle vignette serait ajustée en fonction du poids ou de l’encombrement du véhicule, et toucherait tous les propriétaires, qu’ils possèdent un véhicule électrique ou non.
Les défis techniques et politiques
Dans un contexte économique où chaque euro compte, le rapport met en garde contre le risque de taxer prématurément l’électricité de recharge, ce qui pourrait annihiler l’avantage économique incitant les Français à opter pour l’électrique. Toutefois, le véritable défi réside dans l’absence de compteur capable de différencier les kilowattheures utilisés pour recharger un véhicule de ceux utilisés pour d’autres appareils domestiques. En conséquence, appliquer une surtaxe sur l’électricité automobile demeure un casse-tête technique.
Par ailleurs, le gouvernement a indiqué une volonté inverse : si des réductions fiscales devaient être envisagées, elles cibleraient les énergies produites en France, notamment l’électricité. En ce qui concerne le secteur résidentiel, le rapport propose d’augmenter les accises sur le gaz et le fioul après 2030, tout en allégeant celles sur l’électricité. Également sur la table, une augmentation d’un point de la TVA, susceptible de rapporter 11,4 milliards d’euros, bien que cela puisse entraîner des répercussions politiques significatives.
En somme, même si rouler en véhicule électrique devrait rester moins coûteux, cela ne sera pas uniquement dû à des avantages fiscaux. Le rapport indique que ces avantages ont une date d’expiration, et les propriétaires de véhicules électriques devront se préparer à une fiscalité routière renouvelée. La question demeure : qui supportera ce nouveau fardeau fiscal en premier — les automobilistes, les locataires utilisant du gaz, ou l’ensemble des citoyens via une hausse de la TVA ?