Le tribunal administratif de Bastia a récemment rendu un jugement établissant une part de responsabilité de l’État dans les blessures subies par une femme lors d’un rassemblement de soutien à Yvan Colonna, qui a eu lieu en avril 2022. Cette décision conduit l’État à verser une indemnité de 30 000 euros à la plaignante.
EN BREF
- Le tribunal administratif de Bastia juge l’État partiellement responsable.
- Une indemnité de 30 000 euros est accordée à la plaignante.
- La procédure pénale contre l’État suit son cours malgré le jugement administratif.
Le 3 avril 2022, la plaignante, qui participait pacifiquement à une manifestation à Ajaccio en mémoire d’Yvan Colonna, a été gravement blessée à la jambe. Son avocat, Me Camille Romani, a souligné que sa cliente n’avait pas adopté de comportements violents durant l’événement. Au moment de l’incident, elle était sur le point de quitter le rassemblement, ce qui a contribué à la décision du tribunal.
Yvan Colonna, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Érignac, avait été mortellement agressé en mars 2022. Cet événement tragique a déclenché des manifestations à travers la Corse, souvent marquées par des affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestants.
Dans sa décision, le tribunal a noté que, bien qu’il n’y ait pas eu de comportements violents de la part de la plaignante, sa présence à proximité de groupes violents au moment des tirs de grenades GM2L a été jugée fortuite. Ainsi, bien que la responsabilité de l’État ait été engagée, les juges ont estimé qu’une part de cette responsabilité était atténuée par une imprudence de la plaignante, qui aurait tardé à quitter la manifestation.
Me Romani a indiqué que l’État a décidé d’interjeter appel de ce jugement. « L’État a attendu le dernier jour pour faire appel, et nous ferons un appel incident pour demander que la responsabilité soit intégralement reconnue », a-t-il précisé.
En parallèle, une plainte pénale avait initialement été déposée auprès du parquet d’Ajaccio, mais celle-ci avait été classée sans suite. Un recours a été entrepris avec constitution de partie civile, et cette procédure est toujours en cours d’instruction devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité commenter cette affaire, qui soulève des questions importantes sur la gestion des manifestations et la protection des droits des participants. La décision du tribunal pourrait avoir des répercussions sur la manière dont l’État gère les événements publics à l’avenir, notamment en ce qui concerne le recours à la force par les forces de l’ordre.
Alors que la colère et la tristesse persistent au sein de la communauté corse à la suite des événements tragiques entourant Yvan Colonna, le jugement du tribunal administratif de Bastia pourrait marquer un tournant dans les relations entre l’État et les mouvements nationalistes en Corse.