Remplissage de bidons à la pompe : ce qu’en dit la loi face à la hausse des prix du carburant

La guerre au Moyen-Orient, débutée le 28 octobre 2023 avec des frappes menées par les États-Unis et Israël en Iran, commence à avoir des répercussions sur le marché mondial du pétrole. Les experts s’attendent à une hausse significative des prix et à des pénuries dans les stations-service. Dans ce contexte, de nombreux automobilistes envisagent de remplir des bidons de carburant pour anticiper d’éventuels problèmes d’approvisionnement, rappelant les événements d’octobre 2022 où un tiers des stations-service avaient été en rupture de stock.

EN BREF

  • La guerre en cours au Moyen-Orient impacte les prix du pétrole.
  • Remplir des bidons de carburant à la pompe est légal sous certaines conditions.
  • Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire cette pratique en période de pénurie.

En France, il est effectivement permis de remplir un jerrican d’essence à la pompe, mais cela doit se faire dans des conditions bien précises. La législation autorise le transport de jusqu’à cinq litres d’essence, mais uniquement en cas de panne ou de dépannage urgent. Remplir un bidon « au cas où » n’est pas autorisé.

Les jerricans utilisés doivent répondre à des normes strictes. Ils doivent être homologués, en plastique renforcé (HDPE) ou en métal adapté, et porter un marquage indiquant leur conformité pour le transport de matières dangereuses. La capacité maximale des bidons doit être de 60 litres, avec un bouchon hermétique, un bec verseur sécurisé et une poignée stable. Il est formellement interdit d’utiliser des contenants usagés.

Les agents de sécurité des stations-service ont le droit de refuser le remplissage si les bidons ne respectent pas ces normes. De plus, il est impératif de transporter les bidons en position verticale, bien arrimés et à l’abri de la chaleur directe. Par ailleurs, certaines précautions doivent être prises lors du transfert de l’essence : il est conseillé de ne pas fumer à proximité, d’arrêter le moteur du véhicule, de ne pas ouvrir le bidon à l’intérieur du véhicule, et de bien ventiler l’espace après le transport pour éliminer toute trace de carburant.

Le carburant ainsi transporté doit être destiné à une consommation personnelle, car la revente est strictement interdite. Les professionnels, toutefois, peuvent bénéficier de règles différentes s’ils peuvent justifier leur besoin d’apport de carburant.

Le stockage de l’essence à domicile est également encadré. Pour un particulier, la quantité d’essence stockée ne doit pas dépasser 20 litres, et cela uniquement dans des récipients homologués. Les jerricans doivent être entreposés loin des habitations et des sources de chaleur, évitant ainsi tout risque d’incendie.

Il est essentiel de noter que ces règles ne s’appliquent que si aucun arrêté préfectoral n’a été édicté dans le département concerné. En octobre 2022, plusieurs départements, tels que le Nord, le Pas-de-Calais et les Vosges, avaient pris des arrêtés interdisant le remplissage des bidons à la pompe en raison de la gravité de la situation d’approvisionnement.

Conformément à l’article R610-5 du Code pénal, toute infraction à ces règlements peut entraîner une amende de 150 euros maximum et la confiscation du bidon. Actuellement, aucun département n’a encore émis d’arrêté préfectoral concernant cette pratique, mais il est recommandé de rester vigilant et de consulter régulièrement le site de votre préfecture pour être informé des éventuelles restrictions.

Anticiper en remplissant un jerrican peut sembler raisonnable, mais cela peut également aggraver les pénuries. Il est donc crucial de respecter les règles en place tout en restant informé des développements dans ce domaine.