Face à l’augmentation continue des indemnités liées aux arrêts maladie, le gouvernement français s’apprête à présenter un nouveau texte de loi visant à encadrer ces dispositifs. En 2025, la Sécurité sociale a déjà dépensé la somme colossale de 12 milliards d’euros pour les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Cette situation a conduit le Premier ministre à agir pour tenter de réduire ces coûts.
EN BREF
- Le gouvernement prépare une nouvelle loi pour encadrer les arrêts maladie.
- 12 milliards d’euros ont été dépensés par la Sécurité sociale en 2025.
- Des discussions sans syndicats ni représentants patronaux se tiennent pour repenser les règles.
Le gouvernement, sous l’égide du Premier ministre Sébastien Lecornu, considère les arrêts de travail comme un poste de dépense trop élevé pour les finances publiques déjà mises à mal. Cette nouvelle législation est vue comme une réponse directe à la nécessité de rétablir l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
Un cadre légal en mutation
Depuis le début du mois de mars, le Premier ministre a réuni plusieurs membres de son cabinet, dont Stéphanie Rist, ministre de la Santé, et David Amiel, ministre des Comptes publics. L’objectif de ces réunions est de réexaminer les lois régissant les arrêts de travail. Contrairement aux discussions précédentes, cette fois-ci, aucun syndicat, aucune association ou représentant du patronat n’est présent. Cette absence de dialogue avec les parties prenantes soulève des interrogations sur la prise en compte des besoins des travailleurs.
Depuis 2022, les différentes administrations ont déjà modifié les règles concernant les arrêts maladie. Parmi ces changements, on note le déremboursement des arrêts prescrits par téléconsultation, ainsi que la limitation de leur durée. En juillet 2024, un décret a été mis en place pour permettre aux employeurs de contrôler les arrêts de leurs salariés. Par ailleurs, en avril 2025, le plafond des indemnités journalières couvertes par l’Assurance maladie a été abaissé, passant de 1,8 à 1,4 Smic.
À quoi s’attendre avec le nouveau projet de loi ?
Bien que le projet de loi ne soit pas encore finalisé, il semble qu’il cible en priorité les arrêts maladie de longue durée. Le gouvernement envisage de favoriser le mi-temps thérapeutique, ce qui pourrait réduire le nombre de congés maladie prolongés. Les arrêts courts pourraient également subir des modifications, notamment avec une réduction du plafond des indemnités journalières et un allongement de la période de carence.
Une autre initiative que le gouvernement souhaite mettre en place est le renforcement du système “SOS IJ”, un service d’accompagnement destiné aux médecins prescripteurs. Ce service vise à les aider dans les cas complexes, afin de mieux gérer les arrêts maladie et leurs impacts financiers.
Les discussions en cours et les mesures proposées reflètent une volonté du gouvernement de rationaliser les coûts liés aux arrêts maladie. Cependant, ces transformations soulèvent des questions quant à l’équilibre entre la nécessité de contenir les dépenses publiques et la protection des droits des travailleurs en matière de santé. Le débat est donc ouvert, et les conséquences des futures décisions seront scrutées de près par l’ensemble des acteurs concernés.
