Dans un rapport publié le 27 avril 2026, la Cour des comptes a évalué la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France. Si des progrès ont été réalisés, l’institution souligne que la situation demeure préoccupante, notamment en raison d’une sous-déclaration alarmante des accidents médicaux.
EN BREF
- 13 millions de patients soignés chaque année dans près de 3 000 établissements.
- Estimation de 160 000 à 375 000 accidents médicaux non déclarés chaque année.
- Propositions pour améliorer la culture qualité dans les soins hospitaliers.
La mesure de la qualité des soins, bien que plus présente, reste jugée « lacunaire » par la Cour des comptes. Les données actuelles, souvent centrées sur les processus hospitaliers, ne reflètent pas toujours les résultats obtenus pour les patients. En effet, seuls 10 % des critères d’évaluation portent sur les résultats réels des soins fournis.
Chaque année, environ 13 millions de patients se rendent dans les 2 965 établissements de santé, qui incluent 1 330 hôpitaux publics, 978 privés et 657 privés non lucratifs. Cependant, la « non-qualité » des soins représente un enjeu majeur, avec des coûts associés estimés à plus de 11 milliards d’euros pour les préjudices évitables, sans compter les 22 milliards d’euros liés aux soins jugés inutiles ou à faible valeur ajoutée.
Les infections nosocomiales, qui sont contractées au sein des établissements de santé, continuent de causer environ 4 000 décès par an, avec un coût estimé entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros pour le système de santé. Ces chiffres soulignent l’importance d’une meilleure gestion de la qualité des soins et d’une surveillance accrue des événements indésirables.
Des événements indésirables graves largement sous-déclarés
Un point particulièrement préoccupant évoqué par la Cour est la sous-déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). En effet, bien qu’il existe une obligation légale de déclaration depuis 2004, seulement 7 100 cas ont été rapportés aux Agences régionales de santé (ARS) en 2024. Des études estiment que le nombre réel d’EIGS pourrait varier entre 160 000 et 375 000 par an.
La Cour des comptes propose que ces incidents soient intégrés dans le processus de certification des établissements de santé, avec des sanctions pour ceux qui ne respectent pas cette obligation. Cela pourrait contribuer à une plus grande transparence et à une meilleure prise en charge des patients.
Vers une amélioration de la qualité des soins
Pour remédier à ces problématiques, la Cour appelle à une révision des critères d’évaluation. Elle suggère d’intégrer des indicateurs relatifs à la satisfaction des patients, tels que l’amélioration des symptômes ou de la qualité de vie après les soins. De plus, elle recommande d’ajouter un module sur la qualité des soins dans la formation initiale des médecins afin de sensibiliser davantage les professionnels à ces enjeux cruciaux.
La question des seuils d’activité minimale pour certaines interventions chirurgicales est également soulevée. La Cour note que plusieurs établissements ne respectent pas ces seuils, ce qui pourrait justifier des décisions de regroupement ou de fermeture de services, notamment pour des maternités et des établissements réalisant peu d’interventions majeures.
La Cour des comptes, par ses recommandations, souhaite ainsi améliorer la culture de la qualité au sein des établissements de santé en France. Cette démarche vise à garantir une meilleure sécurité et une plus grande satisfaction des patients, tout en optimisant les ressources du système de santé.
