Ce mardi 28 avril 2026, un groupe de 70 députés issus des formations du bloc central a déposé une saisine devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi de « simplification » récemment adoptée. Cette initiative vise à dénoncer la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et d’autres mesures jugées comme des reculs environnementaux majeurs.
EN BREF
- 70 députés du bloc central saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi « simplification ».
- Les mesures contestées incluent la suppression des ZFE et le dispositif « zéro artificialisation nette ».
- Cette saisine marque la première action des députés MoDem depuis 2017.
Adoptée le 15 avril dernier, cette loi visait à alléger certaines normes pour les entreprises et à éliminer des instances consultatives. Cependant, des mesures beaucoup plus clivantes ont été intégrées, notamment la suppression des ZFE, qui régulent l’accès des véhicules polluants en zones urbaines, ainsi que la mise en cause du principe de zéro artificialisation nette (ZAN). Ce dispositif, qui vise à freiner le bétonnage des sols d’ici 2050, est désormais menacé.
Les députés, parmi lesquels figurent Élisabeth Borne, ancienne Première ministre, et Marc Fesneau, ancien ministre, estiment que ces mesures constituent des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des dispositions ajoutées sans lien avec le texte initial. Ils affirment que ces changements portent atteinte à des principes essentiels tels que la lutte contre la pollution et l’artificialisation des sols, en violation de la Charte de l’environnement.
La présidente de la commission du Développement durable, la députée Sandrine Le Feur, a exprimé dans un communiqué que ces modifications sont inacceptables. La remise en cause des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) est également fortement critiquée, étant considérée comme une atteinte à la démocratie sociale locale.
Cette saisine exceptionnelle marque un tournant, car elle est la première du groupe MoDem depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Elle intervient dans un contexte où les débats autour des ZFE et du ZAN sont de plus en plus polarisés. Les députés estiment que ces sujets doivent être traités comme un débat politique de fond, plutôt que d’être intégrés discrètement dans une loi de simplification.
La loi de « simplification » avait été adoptée après un parcours législatif tumultueux. Les mesures controversées ont été votées grâce au soutien de l’extrême droite et des Républicains, alors que les macronistes étaient divisés. Cette dynamique a suscité des préoccupations parmi les écologistes et les socialistes, qui avaient également saisi le Conseil constitutionnel peu après l’adoption du texte.
Les discussions sur la pertinence et l’efficacité des ZFE et du ZAN soulèvent des questions essentielles pour l’avenir de la politique environnementale en France. Alors que ces mesures pourraient être jugées insuffisantes ou mal calibrées, il est crucial de les examiner dans un cadre démocratique approprié, où chaque voix peut être entendue.
À ce stade, l’avenir des ZFE et du ZAN reste incertain, et la décision du Conseil constitutionnel sera scrutée de près. Les enjeux environnementaux, de plus en plus pressants, exigent une attention particulière et un dialogue ouvert au sein de l’Assemblée nationale.
