Ce mardi, des parlementaires de gauche ont appelé à requalifier les travailleurs de plateformes, tels que les livreurs et chauffeurs VTC, en salariés. Lors d’une conférence de presse à Paris, la députée Danielle Simonnet, du groupe Après, a souligné l’urgence de cette mesure alors qu’une directive européenne doit être transposée dans le droit français d’ici quelques mois.
EN BREF
- Des parlementaires demandent la requalification des travailleurs de plateformes en salariés.
- Une directive européenne doit être intégrée dans la législation française d’ici décembre.
- Les plateformes pourraient faire face à des amendes en cas de non-respect des normes.
Les travailleurs de plateformes, souvent qualifiés de « faux indépendants », subissent un système de travail organisant leur activité de manière à les priver des droits associés au statut de salarié. Danielle Simonnet a dénoncé ce système en affirmant que les plateformes comme Uber, Uber Eats, Deliveroo et Stuart exercent un contrôle excessif sur leurs travailleurs. Selon elle, la subordination de ces travailleurs doit être reconnue afin de leur accorder les protections nécessaires.
Depuis plusieurs années, le statut d’indépendant des travailleurs de plateformes fait l’objet de vives contestations. Syndicats, ONG et certains élus estiment qu’il s’agit en réalité d’un salariat déguisé. Des tribunaux français ont déjà rendu des décisions en ce sens, condamnant des entreprises comme Deliveroo et Frichti pour travail dissimulé.
En novembre 2024, l’Union européenne a adopté un texte visant à corriger ce phénomène touchant près de 5,5 millions de travailleurs dans divers secteurs, y compris la livraison de repas, le transport VTC et l’aide à domicile. Les États membres, dont la France, disposent de deux ans pour intégrer cette directive dans leur législation, avec une échéance fixée au 2 décembre 2023.
Pour répondre à cette situation, Danielle Simonnet, accompagnée des sénateurs Pascal Savoldelli (PCF) et Olivier Jacquin (PS), a annoncé le dépôt d’une proposition de loi commune au Parlement. Cette initiative vise à établir une transposition ambitieuse de la directive européenne. Les parlementaires exigent la requalification obligatoire des livreurs indépendants en salariés, ainsi que la régularisation des travailleurs sans-papiers.
« Et on inverse les choses : c’est aux plateformes, si elles contestent, de prouver qu’elles ont affaire à de vrais indépendants, » a précisé Mme Simonnet. Cette déclaration met en avant la nécessité pour les plateformes de démontrer que leurs travailleurs sont réellement maîtres de leurs tarifs et de leurs horaires, et qu’ils ne dépendent pas d’un algorithme opaque.
Les parlementaires envisagent également d’imposer des sanctions significatives aux plateformes en cas de non-respect des normes établies. Ils proposent des amendes administratives pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires par travailleur concerné et même la dissolution de l’entreprise en cas de manquements répétés.
En réponse à cette situation, le gouvernement a confié une mission de concertation à trois personnalités : le conseiller d’État Jérôme Marchand-Arvier, la directrice générale adjointe de La Poste Nathalie Collin et l’économiste Antonin Bergeaud. Cette mission vise à explorer les solutions possibles pour régulariser la situation des travailleurs de plateformes, tout en prenant en compte les enjeux économiques et sociaux.
Cette initiative des parlementaires représente un tournant potentiel dans la reconnaissance des droits des travailleurs de plateformes en France. À l’approche de l’échéance de la directive européenne, les discussions vont s’intensifier, avec l’espoir d’aboutir à des avancées significatives pour ces travailleurs souvent oubliés.
