A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira, qui a reconnu la traite et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité, les députés de la commission des lois ont approuvé mercredi l’abrogation du « Code noir ». Ce texte, qui n’avait jamais été formellement abrogé, a été voté à l’unanimité, marquant un moment symbolique fort dans l’histoire législative française.
EN BREF
- Vote unanime pour l’abrogation du « Code noir » par la commission des lois.
- Emmanuel Macron évoquera le texte lors d’une réception à l’Élysée.
- La question des réparations pour les victimes de l’esclavage demeure au coeur des débats.
Max Mathiasin, le rapporteur du texte et député guadeloupéen, a qualifié cette décision de « geste symbolique et politique puissant ». Il a rappelé que les dispositions du « Code noir », qui regroupent des édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, ont constitué un cadre juridique qui a permis la déshumanisation des personnes réduites en esclavage. Ces textes, bien que n’étant plus appliqués, n’avaient jamais été explicitement abrogés, laissant un héritage douloureux dans le droit français.
Le vote en commission intervient alors qu’Emmanuel Macron doit aborder ce sujet lors d’une réception à l’Élysée, où Christiane Taubira, ancienne ministre à l’origine de la loi de 2001, prendra également la parole. Ce moment pourrait permettre de raviver le débat sur la mémoire et les conséquences de la colonisation, notamment en ce qui concerne les réparations pour les descendants d’esclaves.
La proposition de loi, soutenue par des députés de divers horizons politiques, sera examinée dans l’hémicycle le 28 mai. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de réflexion sur l’histoire coloniale française et son impact sur les inégalités encore présentes entre les territoires ultramarins et l’Hexagone.
Un héritage toujours présent
Les discussions au sein de la commission ont mis en lumière les effets persistants de l’histoire esclavagiste. Plusieurs députés, dont Nadège Abomangoli de La France Insoumise, ont souligné la nécessité de traiter des questions telles que les inégalités d’accès aux ressources, comme l’eau à Mayotte, ou encore les problèmes de santé publique, en référence au scandale du chlordécone aux Antilles.
La députée a également évoqué la montée de la négrophobie en France, illustrant ainsi que les stigmates de l’esclavage et du colonialisme continuent d’affecter la société actuelle. « La déshumanisation raciste », a-t-elle déclaré, est un sujet de préoccupation qui mérite une attention particulière dans le cadre de cette réflexion historique.
Les réparations en question
Un point de la proposition de loi prévoit que le gouvernement présente un rapport sur les effets à long terme du droit colonial et sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Toutefois, la question des réparations, qui a été largement débattue, reste en suspens. En 1848, c’étaient les propriétaires d’esclaves qui avaient été indemnisés, et non les anciens esclaves eux-mêmes.
Le député de Martinique, Jiovanny William, a souligné l’importance de voir ce vote comme le début d’un chantier plutôt que la conclusion d’un débat. Il a interrogé : « Peut-il y avoir pardon sans réparation ? », posant ainsi une question cruciale qui mérite d’être examinée avec rigueur et profondeur.
Dans cette optique, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, a récemment adressé une lettre à Emmanuel Macron demandant l’engagement de l’État en faveur des réparations. Il a proposé la création d’une « commission ad hoc » pour définir les modalités concrètes de cette démarche.
Il reste à voir si le président de la République fera des annonces en ce sens lors de son discours. Parallèlement, il doit également faire un bilan sur le travail de mémoire entamé l’année précédente concernant l’indemnité financière exigée par la France à Haïti lors de son indépendance, il y a deux siècles.
Bien que le sujet des réparations soit délicat, il est évident que la société française est à un tournant, où la reconnaissance des injustices passées pourrait ouvrir la voie vers une réconciliation et une meilleure compréhension des enjeux contemporains.
Le chemin vers une prise de conscience collective et une réparation des injustices historiques semble encore long, mais ce vote pourrait bien marquer le début d’une nouvelle ère dans la reconnaissance des droits et de la dignité des descendants d’esclaves en France.
