Une mesure controversée pourrait bientôt modifier la gestion des élèves au sein des établissements scolaires français. Selon un projet de décret révélé par l’AFP, les autorités académiques seraient en mesure d’imposer un changement d’école à un élève si l’un de ses parents adopte un comportement jugé préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement scolaire.
EN BREF
- Un projet de décret permettrait la radiation d’élèves en cas de comportements parentaux perturbateurs.
- La mesure soulève des inquiétudes parmi les syndicats d’enseignants et les parents.
- Des précisions sont demandées sur les critères de « comportement » et l’accompagnement des élèves.
Ce texte, qui peut encore être amendé, vise à assurer le bon fonctionnement des établissements scolaires. Il stipule qu’un changement d’école peut être envisagé lorsque le comportement d’un membre de la famille compromet sérieusement l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement. Ce processus se déroulera après un dialogue entre l’autorité académique et les parents concernés.
Le directeur d’école aura la responsabilité de signaler ces situations au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui pourra alors solliciter le maire pour procéder à la radiation de l’élève et faciliter son inscription dans une autre école. Si l’école publique la plus proche est déjà saturée, il faudra attendre l’accord d’un autre maire pour procéder à la radiation.
Au niveau des collèges et des lycées, cette procédure sera initiée par le principal ou le proviseur, mais la décision finale reviendra au Dasen. Notons que durant ce processus, le parent à l’origine du comportement problématique se verra interdit d’accès à l’établissement.
Cette proposition suscite des craintes parmi de nombreux acteurs du milieu éducatif. Les syndicats d’enseignants, ainsi que des représentants de parents d’élèves, s’inquiètent tant du principe que de la mise en œuvre de cette mesure. Les interrogations fusent : que se passe-t-il si les parents sont séparés ? Que faire si aucun maire voisin n’accepte d’accueillir l’élève ? Comment évaluer de manière objective ce qui constitue un comportement perturbateur ? Quel accompagnement sera proposé aux élèves, qui pourraient eux-mêmes souffrir des conséquences des comportements parentaux ?
Mustafa Ozcelik, vice-président de la FCPE, la première fédération des parents d’élèves, a exprimé son indignation :
« L’élève n’a pas à subir les conséquences du comportement des parents »
. Cette réaction reflète un sentiment partagé par de nombreux professionnels du secteur, qui craignent que cette mesure ne crée un climat de stigmatisation pour les élèves.
Aurélie Gagnier, secrétaire générale de la FSU-SNUipp, premier syndicat du premier degré, a également critiqué le projet, le qualifiant de réaction primaire face à des situations complexes. Pour elle, le terme de « comportement qui compromet gravement le fonctionnement » est trop vague, ce qui pourrait engendrer des interprétations divergentes selon les établissements scolaires.
À l’inverse, Béatrice Laurent, secrétaire nationale de l’Unsa éducation, a exprimé un avis plus favorable à cette mesure, en soulignant son effet dissuasif nécessaire. Selon elle, il est crucial de lutter contre les insultes, les menaces et les atteintes à la réputation qui se multiplient au sein des communautés scolaires.
Ce projet de décret devra être soumis au vote du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 9 juillet. Dans l’attente, le ministère de l’Éducation nationale n’a pas souhaité faire de commentaires supplémentaires sur ce sujet sensible.
Alors que les débats se poursuivent, cette mesure pourrait marquer un tournant dans la gestion des relations entre familles et établissements scolaires. Reste à voir comment les acteurs du milieu éducatif s’adapteront à cette nouvelle réalité si elle venait à entrer en vigueur.