Le gouvernement français s’apprête à revoir certains aspects de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le cadre d’une nouvelle stratégie nationale de santé sexuelle. Présentée le 7 septembre 2026, cette feuille de route annonce des actions concrètes visant à améliorer l’accès à l’IVG d’ici 2030.
EN BREF
- Le gouvernement prévoit d’allonger le délai légal pour l’IVG d’ici 2027-2028.
- La clause de conscience pour les professionnels de santé pourrait être supprimée.
- Des mesures sont envisagées pour lever des obstacles matériels à l’accès à l’IVG.
Cette initiative intervient deux ans et demi après l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution. En effet, le gouvernement souhaite aborder plusieurs problématiques, dont le délai légal, la clause de conscience spécifique et les difficultés rencontrées par les femmes en matière d’accès aux soins.
Une feuille de route ambitieuse
Élaborée par le ministère de la Santé, la feuille de route de la Stratégie nationale de santé sexuelle se compose de 22 actions à mettre en œuvre d’ici 2030. Parmi celles-ci, l’interruption volontaire de grossesse occupe une place centrale. Le gouvernement envisage de saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour reconsidérer la législation en matière de délais d’IVG et de clause de conscience.
Le CCNE est attendu pour fournir des éclaircissements sur les dimensions médicales et éthiques de ces modifications potentielles. À la suite de cette consultation, le gouvernement pourrait proposer des changements au Parlement, notamment l’allongement du délai légal pour recourir à l’IVG, actuellement fixé à 14 semaines de grossesse.
Des comparaisons internationales
Le gouvernement souhaite également examiner les cadres législatifs d’autres pays européens pour mieux évaluer la situation en France. Il est à noter que les législations en matière d’IVG varient considérablement d’un pays à l’autre. Par ailleurs, les données concernant le nombre de Françaises se rendant à l’étranger pour une IVG doivent être interprétées avec prudence. En 2018, le CCNE estimait leur nombre entre 1 500 et 2 000, mais il n’existe pas de recensement national récent pour confirmer ces chiffres.
La clause de conscience en question
Actuellement, l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique stipule qu’un médecin ou une sage-femme n’est pas tenu de pratiquer une IVG. En cas de refus, le professionnel doit informer la patiente et lui recommander d’autres praticiens disponibles. Cette clause de conscience, qui s’applique aussi aux sages-femmes, a été critiquée pour son caractère stigmatisant et redondant. En juin 2025, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français a voté à l’unanimité pour sa suppression.
Bien que la feuille de route ne propose pas de suppression immédiate de cette clause, elle prévoit un examen approfondi avant d’envisager une modification législative.
Des obstacles matériels à lever
En plus des changements législatifs, le gouvernement entend s’attaquer aux obstacles matériels qui entravent l’accès à l’IVG. Des travaux sont prévus pour 2027 afin de faciliter l’accès aux soins pour les femmes souhaitant interrompre leur grossesse. Ces mesures, bien que prometteuses, nécessiteront des textes législatifs, réglementaires et financiers avant d’être mises en œuvre.
Pour obtenir des informations fiables ou trouver un professionnel, les femmes peuvent contacter le numéro national 0 800 08 11 11, qui est accessible gratuitement et de manière anonyme.
Les nouvelles mesures annoncées constituent une étape significative vers un accès amélioré à l’IVG, mais leur mise en œuvre dépendra de l’engagement des acteurs politiques et de la volonté de réformer les lois en vigueur.