Dans un effort pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine plus tôt, le gouvernement français élabore un ensemble de mesures fiscales en faveur des donations. Ces initiatives, qui devraient entrer en vigueur en 2027, visent à faciliter la circulation de l’épargne entre les générations tout en réduisant les frais associés aux donations.
EN BREF
- Le gouvernement souhaite inciter les Français à faire des donations dès 2027.
- Les plafonds exonérés et les taux de taxation des donations seront modifiés.
- Ces mesures visent à soutenir les familles et à renforcer la solidarité intergénérationnelle.
Le plan, dénommé « Transmissions 2027 », a été présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu. L’objectif est clair : il s’agit de permettre aux jeunes générations de bénéficier des ressources financières au moment où elles en ont le plus besoin, plutôt que d’attendre l’héritage.
Une des propositions phares de ce plan consiste à augmenter le plafond des dons familiaux exonérés de droits de donation. Actuellement fixé à 31.865 euros, ce plafond pourrait être porté à 50.000 euros. Cette exonération s’appliquerait aux dons effectués par des personnes de moins de 80 ans en faveur de leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs. Pour les familles ayant déjà utilisé le plafond actuel, cela permettrait de transmettre immédiatement 18.135 euros supplémentaires sans taxation.
En parallèle, le gouvernement envisage un assouplissement du régime des donations classiques. Après application des abattements existants, la partie taxable bénéficierait d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur. Cela représente une baisse significative des droits de donation : pour une donation de 100.000 euros, les droits à payer passeraient de 18.200 euros à 6.000 euros.
Ces mesures ne se limitent pas aux donations directes. Les donations entre oncles, tantes, neveux et nièces seraient également concernées, permettant ainsi une plus grande flexibilité dans les transmissions de patrimoine.
De plus, le gouvernement met l’accent sur l’importance des dons aux associations qui aident les plus démunis. Si une donation est réalisée en parallèle d’un don à une association éligible, le taux réduit de 6 % pourrait être encore abaissé à 5 %. Cette initiative vise à encourager la solidarité et à renforcer le soutien aux familles dans le besoin.
Les mesures proposées par le gouvernement ont pour but de répondre à un constat préoccupant : la France épargne beaucoup, mais transmet souvent trop tard. En permettant aux familles de transmettre leurs ressources à un moment où elles sont le plus utiles, l’exécutif espère également dynamiser l’économie.
Si ces propositions sont adoptées, elles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2027. Ce changement pourrait avoir un impact significatif sur les pratiques de donation en France, incitant ainsi davantage de citoyens à envisager la transmission de leur patrimoine de leur vivant.
La mise en œuvre de ces mesures sera donc attendue avec intérêt, tant par les familles que par les associations caritatives, qui pourraient voir une augmentation des dons suite à ces nouvelles incitations fiscales.