Ce mardi 29 septembre 2023, la Cour suprême des États-Unis a décidé de lever, jusqu’à nouvel ordre, les restrictions sur les expulsions d’immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers, conformément aux souhaits de l’administration Trump. Cette décision a été prise malgré l’opposition des trois juges progressistes de la Cour, qui représente une majorité conservatrice.
EN BREF
- La Cour suprême a levé les limites sur les expulsions vers des pays tiers.
- Une décision qui fait suite à un recours de l’administration Trump.
- La légalité des nouvelles directives sera examinée en décembre.
La décision de la Cour fait suite à un recours d’urgence introduit par l’administration Trump, qui contestait des jugements précédents rendus par des juridictions inférieures. Ces jugements avaient jugé illégales les nouvelles directives émises par le ministère de la Sécurité intérieure, qui stipulaient que les personnes visées par une expulsion vers un pays tiers devaient être en mesure d’invoquer des risques de persécution ou de torture.
En février, un juge de Boston avait déjà considéré ces directives comme « illégales », affirmant que les personnes concernées devaient être informées des risques liés aux expulsions. Les expulsions étaient alors suspendues jusqu’à ce que la Cour suprême se penche sur la question, ce qui a finalement eu lieu ce mardi.
Outre l’annulation de la suspension, la Cour suprême a prévu d’examiner le fond de l’affaire en décembre. Les nouvelles directives, mises en place en 2025, permettent les expulsions uniquement si le pays d’accueil fournit des garanties que les personnes expulsées ne seront ni persécutées ni torturées. Ces garanties doivent être jugées « crédibles » par le département d’État américain, sans possibilité de recours.
Le conseiller juridique de l’administration Trump, John Sauer, a évoqué des « problèmes logistiques substantiels » causés par la décision précédente, affirmant qu’elle aurait contraint le ministère de la Sécurité intérieure à annuler des vols prévus pour transporter des immigrés condamnés vers plusieurs pays. En revanche, les opposants à cette mesure ont argué que la suspension ne bloquait pas les expulsions, mais garantissait leur légalité.
Cette question soulève des préoccupations majeures quant à la sécurité des immigrants. Le juge Brian Murphy, qui a pris part à la décision de février, a soulevé un point crucial : « Le gouvernement peut-il expulser quelqu’un vers un pays où il risque d’être persécuté ou torturé sans préavis ? » Cette interrogation soulève des enjeux éthiques et juridiques importants.
Dans le cadre de cette affaire, un groupe d’immigrés, principalement originaires de pays asiatiques, avait vu son expulsion vers le Soudan du Sud suspendue en 2025. Cependant, la Cour suprême a ensuite autorisé cette expulsion, qui a eu lieu en juillet 2025. Cette situation met en lumière les tensions entre les politiques migratoires et les droits de l’homme.
Une enquête récente menée par le consortium journalistique Forbidden Stories révèle que le gouvernement américain a expulsé plus de 25 000 personnes vers des pays tiers, dans le cadre d’accords secrets avec 35 pays. Ces accords ont été financés à hauteur d’au moins 410 millions de dollars, destinés à soutenir les pays d’accueil et les agences de l’ONU impliquées dans les retours.
Enfin, une enquête réalisée par l’AFP début 2026 a également mis en lumière les pressions exercées par Washington sur certains pays d’Afrique, utilisant des menaces de droits de douane, de suspension de visas ou de réduction de l’aide pour les inciter à accepter des expulsés.
Cette série de décisions et d’événements souligne l’importance croissante des débats autour des politiques migratoires aux États-Unis, ainsi que les implications humanitaires qui en découlent.