La Défenseure des droits, Claire Hédon, a formulé de graves accusations à l’encontre des forces de l’ordre après les incidents survenus lors de la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, le 25 mars 2023. Dans un rapport rendu public ce mercredi 8 juillet, elle dénonce une « logique de confrontation » adoptée par les autorités, qui a conduit à un « lourd bilan humain » et met en lumière des manquements déontologiques chez les gendarmes.
EN BREF
- Claire Hédon demande des sanctions contre une vingtaine de gendarmes après les violences.
- Des tirs tendus de grenades et un langage inapproprié ont été dénoncés.
- L’enquête de l’IGNN jugée non objective par la Défenseure des droits.
Dans ce rapport, Claire Hédon a sollicité le ministère de l’Intérieur pour qu’il prenne des mesures disciplinaires à l’encontre d’une vingtaine de gendarmes, identifiés au cours de son enquête. Elle regrette de n’avoir pu en identifier davantage, mais souligne que les circonstances du rassemblement, qui était interdit, justifiaient une réponse des forces de l’ordre.
Cependant, elle affirme que, face à la gravité des blessures observées, la réponse des autorités a été inappropriée. Hédon déclare que l’objectif affiché de garantir la sécurité des personnes n’a pas été atteint. En effet, les affrontements entre manifestants et gendarmes ont dégénéré, entraînant un bilan humain lourd, tant chez les manifestants que chez les forces de l’ordre.
Après avoir examiné 84 heures de vidéo fournies par l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGNN), Hédon a constaté de nombreux tirs tendus de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense (LBD). Ces actes, pourtant prohibés, n’auraient pas été des exceptions, mais des pratiques récurrentes. Les blessures infligées aux manifestants ont été décrites comme « très graves », ce qui a conduit Hédon à demander une révision des règles encadrant l’utilisation de ces armes.
Au-delà des actes physiques, la Défenseure des droits a également souligné le langage inapproprié utilisé par certains gendarmes, qui a contribué à une déshumanisation des manifestants. Des gendarmes auraient tenu des propos violents, suggérant de mutiler ou de tuer des manifestants. Ces comportements sont jugés indignes de leur fonction et portent atteinte à l’image de la gendarmerie nationale.
Hédon a par ailleurs critiqué la hiérarchie des gendarmes pour ne pas avoir sanctionné ces comportements, malgré la disponibilité d’enregistrements vidéo. Dans le cadre de son enquête, elle a également remis en question l’objectivité des investigations menées par l’IGNN, estimant que celles-ci n’avaient pas été menées de manière adéquate. Les vidéos des caméras piétonnes n’ont pas été exploitées lors des premières auditions, ce qui a biaisé les conclusions de l’enquête.
Il est à noter que plusieurs milliers de personnes s’étaient réunies à Sainte-Soline pour protester contre la construction d’une mégabassine, un réservoir d’eau agricole controversé. Les affrontements qui ont suivi ont été marqués par des violences des deux côtés, avec un nombre significatif de blessés. Selon les manifestants, 200 personnes ont été blessées, dont 40 gravement, tandis que les forces de l’ordre évoquent 47 blessés parmi leurs rangs.
La Défenseure des droits, ayant pris cette affaire à bras-le-corps dès le 30 mars 2023, a reçu des témoignages de 75 personnes, blessées ou témoins des événements, durant l’été 2023. Ce dossier soulève des questions essentielles sur le comportement des forces de l’ordre et sur la nécessité d’une réévaluation des protocoles d’intervention en situation de manifestation.