Une nouvelle défaite judiciaire s’est abattue sur Donald Trump. Le 7 mai, un tribunal américain a jugé illégaux les droits de douane temporaires de 10 % instaurés par le président en février dernier. Ces droits avaient été mis en place pour remplacer des surtaxes généralisées, précédemment invalidées par la Cour suprême.
EN BREF
- Un tribunal américain a déclaré illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés par Trump.
- Cette décision pourrait permettre à d’autres entreprises de contester les surtaxes.
- Le président menace d’imposer de nouvelles taxes douanières malgré cette défaite.
Le Tribunal pour le commerce international (CIT) a statué que le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur une loi datant de 1974, conçue pour rééquilibrer les échanges commerciaux, afin d’imposer des droits de douane indiscriminés. Cette décision vient à la suite d’un recours déposé par le Centre pour la liberté et la justice (LJC), au nom de plusieurs entreprises, qui s’est réjoui de ce jugement.
Jeffrey Schwab, un des avocats du LJC, a souligné que la loi de 1974 avait été adoptée en réponse à « une crise historique spécifique » et ne peut être appliquée dans le contexte actuel des échanges. Il a précisé que les États-Unis font face à un déficit commercial, et non à une crise des paiements internationaux, ce qui rend illégitimes les droits de douane établis par Trump.
Cette décision représente un nouveau revers pour le président américain, qui a fait des taxes douanières un élément central de sa politique économique depuis son retour à la Maison Blanche en 2025. En outre, il a récemment menacé d’imposer d’autres droits de douane pour contrer ce qu’il considère comme des pratiques commerciales déloyales.
Le tribunal a également ordonné le remboursement des droits de douane injustement perçus aux trois entreprises plaignantes, avec intérêts. Bien que cette décision soit pour l’instant limitée à ces entreprises, elle ouvre la voie à d’autres contestations de surtaxes similaires.
En février, la Cour suprême avait annulé une bonne partie des droits de douane souhaités par Trump, arguant que le président avait interprété de manière anticonstitutionnelle la loi qui les justifiait. Suite à cela, Trump avait réagi en instaurant la nouvelle surtaxe de 10 %. Cependant, la loi de 1974 stipule que de tels droits ne peuvent être appliqués que lorsque des déséquilibres significatifs de la balance des comptes courants sont démontrés.
La balance des comptes courants englobe non seulement les échanges commerciaux, mais aussi les flux financiers entre les pays. La loi de 1974 précise également que la durée maximale d’application des droits de douane est de six mois, sauf si le Congrès se prononce pour une prolongation.
Le gouvernement américain a justifié cette nouvelle surtaxe par la nécessité d’explorer les options juridiques qui lui permettraient de rétablir des droits de douane à long terme. Il a également lancé des enquêtes commerciales, en vertu de dispositions de la même loi, permettant d’imposer jusqu’à 100 % de droits de douane en cas de menaces avérées pour la sécurité nationale.
En parallèle, une vingtaine d’États américains, dont New York, la Californie et la Pennsylvanie, ont annoncé leur intention de contester ces droits de douane temporaires, accusant Trump de ne pas respecter les conditions de la loi. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a déclaré dans un communiqué que Trump continue d’appliquer des politiques illégales et irresponsables, mettant ainsi les Américains à la charge de ces décisions.
Cette situation témoigne de la complexité des enjeux économiques et juridiques auxquels fait face la politique commerciale américaine sous Trump, et le jugement du CIT pourrait influencer significativement l’avenir des politiques douanières du pays.
