Chaque jour, de nombreux consommateurs se trouvent confrontés à des appels indésirables, malgré l’interdiction du démarchage téléphonique qui a pris effet le 11 août dernier. Cette situation a suscité de nombreuses réactions, comme en témoigne le flot de courriers reçus par notre rédaction suite à un appel à témoignages. Jean, un habitant de la région, a partagé son expérience : « Lundi 14 septembre, j’ai reçu six appels de démarchage dans la journée, et dix au total dans la semaine. Je n’ai pourtant consenti à aucun appel de démarchage. De qui se moque-t-on ? »
EN BREF
- Le démarchage téléphonique est interdit sans consentement préalable.
- Les entreprises doivent respecter des règles strictes pour contacter les consommateurs.
- Des exceptions existent pour certaines catégories d’appels.
Tout comme Jean, Monique déplore également ces sollicitations. « Je reçois en moyenne deux appels par jour de numéros inconnus ou commençant par un 07 ou un 06. J’ai décroché pour un appel d’un numéro commençant par 04, et c’était pour une mutuelle. J’ai donc décidé de ne plus répondre », explique-t-elle. Ces appels sont souvent illégaux, mais certaines entreprises ont encore le droit de démarcher les consommateurs. Pour mieux comprendre la situation, le magazine 60 millions a fait le point.
Les conditions de validité du consentement
Conformément à la réglementation, une entreprise ne peut pas appeler un consommateur pour proposer un produit ou un service sans son accord explicite. Ce consentement doit être donné librement, pour un usage précis, en toute connaissance de cause, et doit pouvoir être retiré à tout moment. Il est nécessaire que le consommateur manifeste clairement son accord, par exemple en cochant une case sur un site internet ou en s’exprimant oralement en magasin.
Il est important de noter que le consentement ne peut être obtenu de manière indirecte. Cela signifie qu’une mention cachée dans un contrat ou une sollicitation non désirée ne peut pas servir de base pour un démarchage. De plus, le professionnel doit clairement indiquer son identité ainsi que la nature des produits ou services pour lesquels le consentement est requis.
Délai de réponse et durée du consentement
Lorsqu’un consommateur demande des conseils ou des devis à une entreprise, celle-ci a un délai de cinq jours ouvrés pour répondre. Passé ce délai, elle ne peut plus le contacter. Concernant la durée de validité du consentement, celle-ci est limitée à un an. Après cette période, le consentement ne peut être reconduit automatiquement. Si un consommateur conteste avoir donné son accord, c’est à l’entreprise de prouver qu’elle l’a obtenu.
Appels autorisés et exceptions
Les entreprises peuvent contacter les consommateurs qui sont abonnés à leurs services. Par exemple, un opérateur téléphonique peut proposer des options ou des forfaits en lien avec le service souscrit. Toutefois, il n’est pas autorisé à vendre des produits qui ne sont pas liés à ce service, comme des fenêtres, par exemple.
Lorsque vous achetez un bien qui bénéficie d’une garantie commerciale, l’entreprise peut vous contacter durant toute la durée de cette garantie. En revanche, si aucune garantie commerciale n’est offerte, le démarchage est prohibé. La garantie légale de conformité, qui dure deux ans, ne permet pas à une entreprise de solliciter le consommateur.
Il existe également quelques secteurs qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir le consentement avant de passer un appel. Cela inclut les entreprises qui démarchent pour des magazines, des instituts de sondage ou des associations à but non lucratif sollicitant des dons.
Les horaires de démarchage à respecter
Les professionnels qui effectuent des appels de démarchage doivent respecter des horaires spécifiques : du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 10 h et 13 h et entre 14 h et 20 h. En dehors de ces horaires, ils doivent obtenir l’accord préalable du consommateur. De plus, un même professionnel ne peut pas contacter un consommateur plus de quatre fois par mois sur une période de trente jours.
Afin de protéger les consommateurs, ces mesures visent à encadrer le démarchage téléphonique. Il est essentiel de rester vigilant face aux appels non sollicités et de bien connaître ses droits pour éviter d’être sollicité de manière indésirable.