À partir du 11 août 2026, les pratiques de démarchage téléphonique en France subiront un changement significatif. Les entreprises devront obtenir un consentement explicite des consommateurs avant tout appel commercial. Cette mesure, attendue par de nombreux Français, vise à réduire les appels indésirables et à renforcer la protection des données personnelles.
EN BREF
- Démarchage téléphonique : consentement préalable requis dès le 11 août 2026.
- Le consentement doit être clair, révocable et limité à un an.
- Les appels concernant la rénovation énergétique restent autorisés sur demande explicite.
Ce décret, publié le 25 juillet 2026 au Journal officiel, remplace le dispositif Bloctel, qui n’avait pas réussi à réduire efficacement le nombre d’appels intempestifs. Selon le texte, le consentement doit être formulé de manière libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, garantissant ainsi aux consommateurs un meilleur contrôle sur leurs interactions téléphoniques avec les entreprises.
Pour être valide, la demande de consentement doit inclure l’identité de l’entreprise, les conditions de démarchage, ainsi que l’information que le consommateur peut retirer son accord à tout moment. Ce retrait doit être aussi simple que le processus de consentement initial, ce qui représente un pas en avant pour la protection des droits des consommateurs.
Il est important de noter que les entreprises ne pourront plus obtenir ce consentement par le biais de mentions pré-rédigées dans les documents. De plus, le renouvellement tacite du consentement ne sera pas autorisé, ce qui devrait permettre d’éviter les abus.
Le décret précise également que les consommateurs peuvent recevoir des appels sur des sujets liés à la rénovation énergétique ou à l’adaptation du logement pour les personnes âgées et handicapées, mais uniquement s’ils en font la demande. Cela souligne l’intention des législateurs de protéger les consommateurs tout en permettant des échanges sur des sujets d’intérêt public.
Cette réforme fait suite à une décision du Parlement en mai 2025, qui avait déjà voté pour l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement. Le besoin de légiférer est devenu pressant face à l’indignation croissante des Français, comme le montre un sondage mené par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, où 97 % des répondants ont exprimé leur agacement face à ces appels.
Le sénateur de la Somme, Stéphane Demilly, a également souligné l’importance de cette réforme lors de débats parlementaires, appelant le Gouvernement à prendre des mesures pour protéger les consommateurs des pratiques intrusives.
En conclusion, cette nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique représente une avancée significative pour les droits des consommateurs en France. En exigeant un consentement explicite et en éliminant les abus potentiels, le Gouvernement espère mettre un terme à la prolifération des appels indésirables. Les entreprises devront désormais adopter des pratiques plus respectueuses des consommateurs, ce qui pourrait entraîner un changement de paradigme dans le secteur de la prospection commerciale.