Le 30 juin 2026, six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contester l’accès à certains postes pour les personnes vivant avec le VIH, même sous traitement et en bonne santé. Cette initiative vise des secteurs sensibles tels que l’armée, la gendarmerie et les pompiers, où des discriminations persistent malgré des avancées législatives antérieures.
EN BREF
- Six associations saisissent le Conseil d’État pour dénoncer des discriminations.
- Des postes militaires et de secours restent inaccessibles aux séropositifs.
- Le recours vise à annuler des arrêtés discriminatoires en matière d’aptitude médicale.
Cette action fait suite à une première victoire en 2023, où l’accès à l’armée avait été ouvert pour les séropositifs. Me Étienne Deshoulières, l’avocat représentant cette coalition d’associations, souligne que le recours se concentre sur les discriminations subsistant pour des métiers comme pilotes militaires ou commandos.
Les associations demandent spécifiquement l’annulation des arrêtés régissant les conditions d’aptitude médicale qui affectent les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans les domaines militaire et de sécurité. Ces arrêtés, jugés discriminatoires, ne tiennent pas compte des avancées médicales, notamment le fait qu’une PVVIH sous traitement et avec une charge virale indétectable est en parfaite santé et non transmissible.
Le système d’évaluation médicale, basé sur le profil Sigycop, établit une hiérarchie dans l’aptitude des candidats. Un candidat séronégatif en bonne santé obtient la note G1, tandis qu’une PVVIH, même traitée, ne peut dépasser la note G2, ce qui limite son accès à de nombreuses fonctions essentielles.
Les restrictions touchent des postes stratégiques tels que ceux de pilote, mécanicien d’équipage ou encore opérateur de défense. Me Deshoulières dénonce ces mesures comme étant « sérophobes, indirectement homophobes et racistes », en raison de la sur-représentation des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et des personnes originaires d’Afrique subsaharienne parmi les PVVIH.
Ce recours juridique intervient après l’absence de réponse des ministres concernés suite à une demande formulée par les associations pour abroger ces dispositions discriminatoires. Le silence de l’administration est interprété comme un refus implicite, ce qui pousse les associations à agir en justice.
Les associations plaident pour une évaluation de l’aptitude basée sur des critères objectifs et proportionnés, soulignant que la situation d’une PVVIH traitée et asymptomatique est comparable à celle d’une personne séronégative. La décision du Conseil d’État pourrait avoir un impact significatif sur les droits des personnes vivant avec le VIH et leur accès à des professions jusqu’alors inaccessibles.
Il est essentiel de rappeler que le combat pour l’égalité des droits continue, et que les avancées sociétales doivent inclure toutes les personnes, quels que soient leur statut de santé ou leur origine.