Le 7 juillet 2023, Emmanuel Macron a annoncé sa proposition de nommer François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Cette décision, qui vise à remplacer Claire Hédon dont le mandat prend fin ce mois-ci, a immédiatement suscité de vives réactions et critiques de la part de divers acteurs de la société civile.
EN BREF
- François-Noël Buffet proposé par Macron pour remplacer Claire Hédon.
- La candidature suscite des critiques liées à ses positions passées.
- Une pétition contre cette nomination a recueilli 107 000 signatures.
La nomination de François-Noël Buffet, sénateur et ancien ministre, a été officialisée par un communiqué de l’Élysée. Ce dernier a déjà occupé des fonctions sous le gouvernement de Bruno Retailleau, notamment comme ministre auprès de l’Intérieur. Toutefois, son passé politique soulève des inquiétudes quant à sa capacité à défendre les droits des citoyens, une mission essentielle pour le Défenseur des droits.
Les critiques à l’encontre de François-Noël Buffet sont principalement liées à ses positions sur des sujets sociétaux sensibles. En 2013, il a participé aux manifestations contre le mariage pour tous et a signifié son opposition à l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) en 2021. De plus, en 2024, il s’est opposé à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, des actions qui lui valent aujourd’hui des réticences de la part de plusieurs associations.
La réaction des organisations de défense des droits est immédiate. Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, souligne que le Défenseur des droits est censé être un contre-pouvoir. Selon elle, la nomination d’un candidat qui ne peut pas jouer ce rôle affaiblit l’État de droit. Jean-François Corty, à la tête de Médecins du monde, évoque quant à lui une tendance inquiétante, qualifiant cette nomination d’« offensive antidroits » touchant les démocraties occidentales.
En parallèle, une pétition initiée par des organisations telles qu’Unicef France et Médecins du monde, appelant à une nomination en adéquation avec les responsabilités du poste, a déjà recueilli près de 107 000 signatures. Bien que la pétition ne mentionne pas directement François-Noël Buffet, elle traduit un mécontentement croissant concernant cette proposition.
Il est important de noter que la candidature de François-Noël Buffet n’est pas encore définitive. Les commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale doivent encore examiner sa nomination, après avoir auditionné le candidat. Cette étape est cruciale pour déterminer si Buffet pourra effectivement succéder à Claire Hédon, qui a exercé un mandat de six ans, non renouvelable.
La fonction de Défenseur des droits, créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, a pour mission de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Elle inclut la défense des personnes dont les droits sont bafoués et la promotion de l’égalité. Dans un contexte où les enjeux de droits humains sont de plus en plus prégnants, la manière dont cette nomination sera gérée pourrait avoir des conséquences significatives sur la perception de cette institution par le public.
Il reste à voir comment cette situation évoluera dans les prochaines semaines, alors que les commissions parlementaires se pencheront sur cette proposition controversée. L’opinion publique et les acteurs de la société civile continueront sans doute à suivre de près cette nomination, qui pourrait avoir des répercussions sur la défense des droits en France.