Dans une note adressée à son homologue de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a mis en lumière des défaillances alarmantes dans la prise en charge des violences sexuelles sur mineurs. Ce courrier, daté du 29 juillet et révélé par le quotidien Le Monde le 8 août, décrit un état des lieux préoccupant concernant la gestion des enquêtes liées à ces crimes.
EN BREF
- Une note de Gérald Darmanin révèle des dysfonctionnements majeurs dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs.
- Des milliers de procédures sont non répertoriées, créant un « stock fantôme » dans les parquets.
- Le ministre appelle à une rencontre pour discuter des solutions face à ces problèmes structurels.
Ce rapport fait état d’un « stock fantôme » de dossiers non enregistrés par la justice, entraînant un décalage significatif entre le nombre de procédures connues des parquets et celles effectivement prises en charge par les services d’enquête. À titre d’exemple, les procureurs de Nîmes ont identifié 1 275 dossiers non traités, tandis que Caen en compte 905 et Agen, un nombre important de procédures en cours sans aucune information du parquet.
Les retards dans le traitement des enquêtes sont également alarmants. À Melun, de nombreuses affaires ont été laissées sans investigation pendant des mois, parfois des années, malgré l’identification claire des auteurs. Les parquets notent que les écarts entre les données judiciaires et la réalité sur le terrain sont fréquents. À Bourges, une quinzaine de procédures ont été purement perdues. À Angers, le chiffre s’élève à 17, tandis qu’à Paris, 23 dossiers sont « non localisés ».
Un manque d’effectifs criant
Le manque d’effectifs est l’un des problèmes majeurs soulevés dans cette note. Gérald Darmanin évoque un « sous-dimensionnement parfois extrême » des équipes chargées de ces enquêtes sensibles, avec par exemple seulement cinq officiers de police judiciaire (OPJ) et un agent de police judiciaire (APJ) pour traiter plus de 4 000 procédures au Mans.
La formation des enquêteurs est également mise en cause. À Bordeaux, un réserviste a été vu en train d’auditionner des enfants de moins de 10 ans par téléphone, une méthode inappropriée, tandis qu’à Besançon, des auditions de mineurs victimes sont souvent mal réalisées, avec des questions fermées ou inadaptées. De plus, le manque d’intérêt de certains commissariats a été signalé, où les priorités locales semblent prendre le pas sur ces affaires pourtant cruciales.
Réactions et perspectives
Sollicité par l’AFP, le ministre de l’Intérieur a exprimé son regret concernant la fuite prématurée de ce document, qui est encore en cours d’expertise par ses services. Il a souligné que des solutions étaient en cours d’élaboration avec rigueur et pragmatisme.
Les syndicats de magistrats et de police ont réagi à cette note. Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats (USM), a confirmé les constats présents dans le courrier, notamment concernant les moyens insuffisants. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité police FO, a dénoncé un « abandon » des policiers en charge de ces dossiers, appelant à une recherche de solutions plutôt qu’à la désignation de responsabilités.
Les ministres successifs de l’Intérieur, dont Gérald Darmanin, sont pointés du doigt pour la défaillance des services d’enquête. Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance, a insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des enquêteurs, qui sont souvent « essorés » par une charge de travail démesurée et des outils inadaptés.
Le ministre de la Justice a proposé une rencontre le 3 septembre pour discuter de ces questions avec l’ensemble des services concernés, dans l’espoir d’engager un dialogue constructif et de trouver des solutions efficaces aux problèmes identifiés. La lutte contre les violences sexuelles sur mineurs nécessite un engagement collectif et des moyens adaptés pour garantir la protection des enfants et la justice.