Un technicien de l’Universidad del País Vasco, déclaré définitivement inapte au travail à l’âge de 62 ans, pensait pouvoir compter sur une prime de départ de 53 700 euros. Pourtant, un revirement judiciaire a ruiné ses espoirs, soulevant des questions sur les droits des salariés face à des changements réglementaires.
EN BREF
- Un ancien technicien se voit refuser une prime de départ de 53 700 euros.
- La justice espagnole a annulé sa demande en raison d’un texte abrogé.
- Cette affaire met en lumière les risques juridiques pour les salariés en fin de carrière.
À la fin de sa carrière, cet homme espérait un départ serein, soutenu par une prime prévue dans un accord collectif signé en 2015. En effet, ce dispositif prévoyait une indemnité dégressive selon l’âge de départ, et il avait calculé que, en raison de son âge, il était éligible à 13 mensualités, totalisant environ 53 700 euros. Cependant, la situation a pris un tournant inattendu lorsqu’il a été déclaré définitivement inapte au travail, le 22 février 2024.
À partir de cette date, l’Institut national de la sécurité sociale a reconnu son incapacité, entraînant la rupture de son contrat de travail. Le 7 mars, il a donc formulé sa demande d’indemnité auprès de l’université, qui a été initialement acceptée par un tribunal de première instance. Cette décision a été perçue comme une victoire pour le salarié, mais la joie fut de courte durée.
Le 1ᵉʳ juillet 2026, le Tribunal Superior de Justicia del País Vasco a statué en appel. Pour les juges, la prime réclamée relevait juridiquement du salaire et non d’une aide sociale. Les juges ont précisé qu’un employeur public ne peut verser une rémunération supplémentaire qu’en vertu d’une loi en vigueur. Or, à cette date, l’accord collectif de 2015 avait été remplacé par un nouveau plan de rationalisation des ressources humaines en 2022, qui ne contenait plus cette clause d’indemnisation.
Cette décision met en lumière un aspect crucial du droit du travail : la fragilité des droits acquis. Le salarié, qui comptait sur un accord formel, n’a pas été informé que celui-ci avait été abrogé. Dans le secteur public, les primes liées à des situations d’inaptitude, de retraite anticipée ou d’invalidité peuvent rapidement devenir caduques si elles ne sont pas soutenues par une législation en vigueur.
Dans le secteur privé, même si les règles diffèrent, les employés ne sont pas à l’abri de telles déconvenues. En effet, de nombreux salariés pourraient se retrouver dans la même situation, pensant bénéficier d’avantages que des changements réglementaires ont rendus obsolètes. L’ancien employé pourrait encore envisager un recours en cassation devant le Tribunal Supremo, mais les chances de succès demeurent incertaines.
Cette affaire soulève également un point fondamental pour tous les travailleurs : la nécessité de vérifier la validité des accords collectifs avant de les invoquer. Il est essentiel de s’assurer que les textes en vigueur n’ont pas été modifiés ou remplacés, afin d’éviter de voir des années de travail et d’espoirs s’évaporer à la suite d’un jugement. L’histoire de ce technicien est un rappel poignant que la sécurité financière n’est jamais acquise, même lorsque l’on pense être protégé par un accord formel.
En conclusion, cette histoire met en exergue l’importance d’une vigilance constante sur les droits liés à l’emploi, en particulier pour ceux qui se rapprochent de la retraite. La leçon à retenir est claire : avant de compter sur une prime ou une indemnité, il est crucial de s’assurer de la pérennité de l’accord en question.