Le Conseil constitutionnel a rendu une décision majeure le 21 mai 2025, en censurant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu’un assouplissement des règles concernant l’artificialisation des sols (ZAN). Cette mesure, intégrée dans le projet de loi de « simplification », a été jugée trop éloignée du texte initial, ce qui a conduit à la censure d’environ un tiers des articles de ce projet de loi, qui avait déjà suscité de nombreuses controverses.
EN BREF
- Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions.
- Les Sages ont également rejeté un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols.
- Cette décision souligne les tensions politiques autour de la loi de simplification.
Ce texte de loi, qui a traversé de nombreux remaniements au sein du gouvernement, a été critiqué tant par ses partisans que par ses détracteurs. Les nombreuses modifications apportées lui ont donné l’allure d’un « fourre-tout », suscitant des inquiétudes quant à son efficacité. Bien que le projet vise à alléger certaines normes pour les entreprises, il a également été accusé d’ignorer des enjeux environnementaux cruciaux.
Les zones à faibles émissions, introduites en 2019 et élargies en 2021, ont pour objectif de réduire la pollution de l’air en limitant l’accès de certains véhicules aux zones les plus touchées par les particules fines. Leur suppression a été perçue comme un recul sur les enjeux environnementaux, d’autant plus que ces mesures étaient considérées comme des marqueurs essentiels du premier quinquennat de Emmanuel Macron.
Le Conseil constitutionnel a évoqué une « jurisprudence constante » pour justifier sa décision, notant que toute mesure ajoutée par amendement doit avoir un lien suffisant avec le texte initial. La suppression des ZFE, qui n’était pas prévue dans le projet de loi original, a donc été jugée inconstitutionnelle.
L’association Respire, qui milite pour la santé environnementale, a salué cette décision comme une victoire. Toutefois, elle a également appelé à une mise en œuvre plus juste et efficace des zones à faibles émissions, ainsi qu’à une relance des aides pour les ménages souhaitant changer de véhicule.
En parallèle, une autre réforme controversée, qui visait à assouplir les règles d’artificialisation des sols, a également été censurée. Cette mesure, soutenue par certains députés de la majorité, visait à permettre aux collectivités de dépasser leurs quotas de surfaces aménageables de 20 %. Là encore, le Conseil a jugé qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », ne respectant pas le cadre établi.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a rappelé l’importance des ZFE dans la lutte contre la pollution de l’air. De leur côté, des figures politiques telles que Marc Fesneau du MoDem et Laurent Wauquiez des Républicains ont exprimé des critiques envers le rôle du Conseil constitutionnel, le qualifiant d’instance ayant une dérive anti-démocratique.
En conclusion, cette censure par le Conseil constitutionnel met en lumière les tensions persistantes au sein du gouvernement et dans le paysage politique français sur les questions environnementales. Face à des enjeux de santé publique et de durabilité, le dialogue entre les différentes parties prenantes est plus que jamais nécessaire.
