Le 8 septembre 2023, le collectif de victimes de Joël Le Scouarnec a exprimé de vives attentes envers la mission flash parlementaire, qui a enfin publié son rapport. Ce dernier a été salué par le collectif pour sa profondeur d’analyse et la prise en compte de la complexité des affaires de viols en série. Les députées, qui ont mené cette mission, ont ainsi formulé 27 recommandations visant à améliorer la gestion de ces crimes graves, mettant en lumière les enjeux de la sérialité dans les violences sexuelles.
EN BREF
- 27 recommandations pour mieux traiter les viols en série ont été présentées par les députées.
- Propositions incluent l’augmentation des peines et la création de nouvelles circonstances aggravantes.
- Un dispositif dédié à l’organisation des procès de crimes sériels est également recommandé.
Le rapport a été rendu public après une période de réflexions approfondies sur les conséquences de l’affaire Le Scouarnec, où l’ancien chirurgien a été condamné à 20 ans de réclusion pour avoir abusé de 299 patients. La députée Laure Miller, membre de l’équipe ayant rédigé le rapport, a souligné que même lorsque des auteurs comme Le Scouarnec sont identifiés, le système pénal actuel n’est pas adapté pour traiter les crimes en série.
Parmi les recommandations, il a été suggéré d’augmenter la peine encourue pour viol en cas de circonstances aggravantes multiples, la portant de 20 à 30 ans. De plus, la création d’une circonstance aggravante pour les viols répétés sur une même victime a été mise en avant. « Le droit actuel ne permet pas de reconnaître la gravité accrue des violences subies par les victimes de viols en série », a déploré Laure Miller.
Pour renforcer les enquêtes, deux députées ont proposé d’étendre la durée de la garde à vue à 96 heures pour les crimes sexuels sériels. Cela pourrait permettre une exploitation plus efficace des preuves, notamment sur le matériel numérique, et faciliter l’identification des victimes lorsque celles-ci sont nombreuses.
Le collectif de victimes a également insisté sur le fait que la notion de sérialité ne doit pas uniquement se concentrer sur les peines, mais également sur d’autres aspects critiques. Cela inclut la détection des auteurs, les méthodes d’enquête, la formation des professionnels de la justice et la prise en charge des victimes. L’objectif est de créer un environnement plus favorable à la détection et à la poursuite de ces crimes.
Le rapport suggère également la création d’un dispositif spécifique pour l’organisation des procès liés aux crimes sériels, qui pourrait s’inspirer des procédures mises en place pour les procès de terrorisme. Les députées ont fait valoir que les juridictions locales, souvent débordées, manquent des ressources nécessaires pour gérer correctement des affaires impliquant de nombreuses victimes.
Concernant les victimes dont les faits sont prescrits, le rapport propose qu’elles aient accès au dossier d’instruction et puissent témoigner si elles le souhaitent. Cela pourrait offrir une forme de reconnaissance et de soutien face à des crimes souvent minimisés par l’institution judiciaire.
Les recommandations visent également à corriger certaines défaillances institutionnelles mises en avant par l’affaire Le Scouarnec. L’une des propositions phare est la mise en place d’une « attestation d’honorabilité » pour encadrer le recrutement et le maintien en poste des professionnels de santé.
Les députées ont également évoqué la nécessité d’une réforme profonde de la justice ordinale, en remettant en question le pouvoir disciplinaire des ordres des médecins en matière de comportements sexuels inappropriés.
« Nous espérons poursuivre ce travail, que ce soit par le biais de réformes législatives ou en exerçant des pressions sur le gouvernement », a conclu Laure Miller. Certaines recommandations du rapport rejoignent d’ailleurs des propositions de loi en cours d’examen, qui visent à renforcer la lutte contre les violences sexuelles. La question demeure de savoir si ce sujet parviendra à se frayer un chemin au sein d’un agenda parlementaire chargé, en cette période préélectorale.