Ce jeudi, l’Assemblée nationale va rouvrir un débat controversé sur les mariages impliquant des personnes en situation irrégulière. Un an après une première tentative, les députés examineront à nouveau une proposition de loi qui vise à renforcer les prérogatives des maires pour identifier de tels mariages. Cette discussion se tient lors d’une journée dédiée au groupe UDR, dirigé par Eric Ciotti, qui est en alliance avec le Rassemblement national.
EN BREF
- Les députés examinent une loi sur les mariages en situation irrégulière.
- Une disposition permettrait aux maires d’exiger des éléments concernant la situation des futurs mariés.
- Des tensions sont à prévoir entre la gauche et l’alliance UDR-RN pendant les débats.
Le chef du groupe UDR, Eric Ciotti, a qualifié ce texte de « bon sens », affirmant que la loi actuelle est « stupide ». Il espère obtenir une majorité pour son adoption lors des discussions qui débuteront dans l’hémicycle à 9 heures. Le texte, qui a déjà été adopté au Sénat, proposait d’interdire le mariage pour toute personne résidant illégalement en France. Cependant, cette disposition a été jugée très probablement inconstitutionnelle par de nombreux députés et a été retirée de la version actuelle.
La proposition de loi maintient néanmoins une mesure qui autoriserait les officiers d’état civil, tels que les maires et leurs adjoints, à exiger des futurs mariés étrangers des éléments permettant d’évaluer leur situation administrative. Cette initiative vise à fournir aux maires des outils pour signaler au procureur les mariages qu’ils soupçonnent d’être « arrangés ».
Un contexte politique tendu
L’année dernière, les partisans de cette loi avaient rencontré une forte opposition de la part des députés de gauche, qui avaient dénoncé une stigmatisation des étrangers et une atteinte aux droits fondamentaux. Ce climat de tension devrait se reproduire lors de cette nouvelle session, avec environ 100 amendements à discuter. Les groupes de gauche sont d’ores et déjà déterminés à s’opposer vigoureusement au texte.
De leur côté, les députés de l’alliance UDR-RN espèrent obtenir le soutien des membres du camp gouvernemental, incluant des représentants de Renaissance, Les Républicains, le MoDem et Horizons. Il est à noter qu’Emmanuel Macron a lui-même évoqué, par le passé, la nécessité d’un « débat de bon sens » sur ce sujet. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, présent dans l’hémicycle ce jeudi, avait également exprimé son soutien à la proposition de loi l’an dernier, bien qu’il ait émis des « réserves » sur l’article désormais supprimé.
Par ailleurs, Laurent Wauquiez, le président du groupe des députés LR, a confirmé sur X que son groupe voterait en faveur de ce texte, déclarant : « La loi doit protéger nos élus qui ont le courage de dire non ». Cette déclaration laisse présager un soutien significatif pour la proposition, qui pourrait ainsi voir le jour malgré l’opposition prévue.
Les débats de ce jeudi s’annoncent donc particulièrement animés, avec des enjeux qui dépassent largement le cadre légal, touchant au cœur des valeurs et des préoccupations des citoyens français. Les résultats de cette discussion pourraient avoir des répercussions importantes sur la façon dont sont traitées les questions d’immigration et de mariage en France.