Après les violences survenues les 17 et 24 octobre, le gouvernement français envisage la création d’une taxe émeute pour compenser les dégâts causés. Ce projet pourrait se traduire par une augmentation potentielle des primes d’assurance habitation pour les Français.
EN BREF
- Un projet de taxe émeute pour indemniser les dégâts causés par les émeutes est à l’étude.
- Une contribution de 0,8 % sur les primes d’assurance pourrait être mise en place.
- Les assurés pourraient voir leurs cotisations augmenter, même s’ils n’ont pas causé de dégâts.
Les récents événements de violence ont laissé une empreinte significative sur le paysage commercial français. Selon la Chambre de commerce et d’industrie, les émeutes des 17 et 24 octobre ont engendré une perte de 1,5 milliard d’euros pour les commerces de centre-ville. Plus de 2 500 commerces ont subi des dégradations, dont 1 161 ont été gravement touchés par des pillages, des saccages ou des incendies.
Face à cette situation, le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, a annoncé la mise en place d’un fonds de soutien de 10 000 euros pour aider les petites entreprises victimes des violences. Toutefois, la question du financement des dégâts reste en suspens.
Le gouvernement a proposé deux projets de décrets, qui incluent une contribution de 0,8 % sur les primes d’assurance pour alimenter un fonds de mutualisation. Ce fonds, qui pourrait atteindre 400 millions d’euros, serait destiné à aider les assureurs à couvrir les pertes liées aux émeutes. Les contrats d’assurance touchés incluront ceux liés à l’habitation, à l’automobile, ainsi que les assurances des entreprises et des collectivités.
Bien que la contribution soit conçue pour être payée par les compagnies d’assurance, elle pourrait avoir un impact direct sur les assurés. En effet, les assureurs pourraient répercuter cette hausse sur leurs clients sous forme d’augmentations de primes. Ainsi, même ceux qui n’ont pas été impliqués dans les émeutes pourraient voir leurs cotisations augmenter.
À l’Assemblée nationale, des voix se sont élevées contre ce projet, les partis politiques exprimant leur mécontentement face à une telle mesure, qui semble injuste pour les citoyens n’ayant pas participé aux violences. Les habitants et les acteurs économiques s’interrogent sur la logique de financer les réparations des dégâts causés par des violences qu’ils réprouvent, et pour lesquels ils ne sont en rien responsables.
Il est à noter que le fonds de mutualisation ne remplacerait pas les assureurs. Ces derniers continueront d’indemniser leurs clients victimes de dégradations. Le fonds ne serait activé que lors de situations de grosses émeutes et pour des cas spécifiques. Les dégâts devront atteindre des seuils définis pour que le fonds entre en jeu.
Roland Lescure, responsable politique, a rappelé que l’État ne pouvait être exempté de sa responsabilité dans de telles situations. En effet, l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure stipule que l’État peut être tenu responsable pour certains dégâts causés lors de rassemblements violents.
La garantie d’indemnisation a déjà été inscrite dans la loi de finances pour 2026. Cependant, pour que le dispositif soit opérationnel, les décrets présentés au Conseil d’État doivent encore être validés. Le gouvernement espère une mise en œuvre au 1ᵉʳ janvier 2027.
En attendant, les victimes des émeutes des 17 et 24 octobre devront compter sur les assurances pour obtenir des compensations, tout en gardant en tête que l’État pourrait également intervenir dans certains cas.