Le ministre du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a annoncé une réforme des titres-restaurant, dont la proposition de loi devrait être déposée d’ici l’été 2026. Cette initiative vise à moderniser et à pérenniser l’utilisation de ces titres, tout en répondant aux attentes des salariés et des restaurateurs.
EN BREF
- Proposition de loi sur les titres-restaurant à déposer d’ici l’été 2026.
- Autorisation d’utilisation le dimanche pour tous les salariés.
- Pérennisation de l’usage en supermarché malgré les critiques des restaurateurs.
La réforme des titres-restaurant, annoncée l’année dernière, prend forme. Le ministre Serge Papin a précisé que cette réforme comportera plusieurs volets, notamment la possibilité d’utiliser ces titres pour régler ses courses en supermarché, une mesure qui sera maintenue au-delà de 2026. Cela fait suite à une initiative temporaire lancée en 2022, qui avait été prolongée chaque année.
« Le texte est prêt », a déclaré M. Papin. Il a aussi précisé que le projet serait porté par des parlementaires et visait une adoption avant la fin de l’année 2026. Les discussions parlementaires devraient aborder non seulement l’utilisation des titres-restaurant, mais également leur dématérialisation complète. La possibilité de faire don de ces titres à des associations agréées sera également inscrite dans la loi.
Un dispositif élargi
Les changements apportés par cette réforme sont susceptibles d’affecter plus de cinq millions de salariés français. Le ministre a évoqué des « aménagements » au dispositif actuel, notamment la possibilité pour tous les salariés d’utiliser leurs titres-restaurant le dimanche. Ce point sera intégré à une mesure réglementaire, en plus des débats parlementaires.
Serge Papin a également pris en compte les préoccupations des restaurateurs face à l’utilisation des titres-restaurant dans des établissements non alimentaires. Il a exprimé sa volonté d’instaurer des restrictions pour que ces titres soient principalement utilisés dans des commerces « essentiellement alimentaires ». Cette décision tente de répondre à l’indignation des restaurateurs, notamment après l’autorisation accordée à l’enseigne Hema d’accepter les titres pour des produits comme des chips et des confiseries.
Un contexte économique sensible
Cette réforme survient dans un contexte économique difficile, marqué par la flambée des prix due à la guerre au Moyen-Orient et à l’augmentation des coûts du carburant. M. Papin a souligné que, bien qu’une hausse des prix soit inévitable, l’inflation devrait rester inférieure à celle observée entre 2022 et 2024, lorsque certains produits alimentaires avaient connu une augmentation de près de 20 %.
Les titres-restaurant, qui existent en France depuis la fin des années 1960, sont aujourd’hui largement utilisés pour le paiement des repas et des courses alimentaires dans environ 244 000 commerces. La modernisation de ce système vise à renforcer le pouvoir d’achat des Français, en leur offrant plus de flexibilité dans l’utilisation de ces titres.
En somme, la réforme des titres-restaurant s’inscrit dans une volonté d’adaptation aux réalités économiques actuelles et aux besoins des salariés, tout en essayant de respecter les préoccupations des restaurateurs. Avec l’approche d’une proposition de loi, les débats à venir s’annoncent cruciaux pour l’avenir de cette mesure.
