Dans une décision marquante, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché en faveur de deux détenus suisses, affirmant que les autorités n’avaient pas respecté leurs demandes de régimes alimentaires véganes. Cette affaire soulève des questions essentielles sur le respect des convictions éthiques en milieu carcéral.
EN BREF
- Deux détenus suisses ont obtenu gain de cause pour non-respect de leur régime végan.
- La CEDH a jugé que leurs convictions véganes étaient protégées par la Convention européenne.
- La Suisse devra verser 16 000 euros pour dommages et frais de justice.
Les faits remontent à 2020, lorsque la CEDH a été saisie par deux hommes d’une trentaine d’années, ayant respectivement été incarcérés pour des raisons différentes. L’un d’eux avait été détenu entre novembre 2018 et octobre 2019, en raison de dégradations liées à son engagement dans le mouvement antispéciste, tandis que l’autre avait été interné en hôpital psychiatrique entre février et avril 2021.
Les deux requérants avaient formulé des demandes explicites pour bénéficier d’un régime alimentaire totalement vegan, excluant non seulement la viande et le poisson, mais aussi tous les produits d’origine animale tels que les œufs et les produits laitiers. Ces demandes, basées sur leurs convictions éthiques, n’ont cependant jamais reçu de réponses satisfaisantes de la part des autorités.
Dans son jugement, la CEDH a pointé du doigt l’absence de toute décision administrative formelle concernant ces demandes, ce qui a entravé la possibilité pour les détenus d’initier des recours. La cour a qualifié la réaction des autorités suisses d’« excessivement formaliste » et a souligné que les préoccupations des détenus n’avaient pas été prises au sérieux.
Il est à noter que cette décision est la première à établir que le respect des régimes alimentaires liés à des croyances éthiques, telles que le véganisme, peut être protégé par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. La cour a évalué que les convictions véganes des requérants possédaient un degré suffisant de « force, de sérieux, de cohérence et d’importance » pour bénéficier de cette protection.
Dans un arrêt rendu le 16 juillet et communiqué le 20 juillet, la CEDH a conclu à une violation des articles 9 et 13 de la Convention, confirmant ainsi la légitimité des réclamations des détenus. En conséquence, la Suisse a été condamnée à verser 12 000 euros au premier requérant et 4 000 euros au second pour préjudice moral, ainsi que 10 000 euros pour frais de justice au second requérant.
Cette décision souligne l’importance du respect des droits fondamentaux, même dans des contextes sensibles comme celui de l’incarcération. Elle ouvre la voie à une réflexion plus large sur la manière dont les systèmes pénitentiaires traitent les différentes convictions alimentaires et éthiques des détenus.
En somme, cette affaire met en lumière un enjeu crucial : la nécessité de concilier sécurité et respect des droits individuels dans le cadre des établissements pénitentiaires. Les autorités suisses devront désormais veiller à ce que les droits des détenus soient pleinement respectés, notamment en matière de régime alimentaire.