À la suite du meurtre tragique de Lyhanna, une fillette de 11 ans à Fleurance dans le Gers, des interrogations surgissent sur le fonctionnement du système judiciaire français. L’interpellation de Jérôme Barella, déjà accusé de viols sur une jeune adolescente, a mis en lumière des dysfonctionnements au sein de la justice, suscitant des critiques de personnalités publiques comme Flavie Flament et Lio. Alors que l’on réclame justice pour les victimes de violences sexuelles, l’attention se tourne vers le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
EN BREF
- Le FIJAISV recense 111 000 personnes, dont des mineurs, en septembre 2024.
- Les informations enregistrées visent à prévenir la récidive et à protéger les mineurs.
- Une proposition de registre public des délinquants sexuels suscite le débat en France.
Le FIJAISV a été créé pour faciliter l’identification des délinquants sexuels et violents, ainsi que pour prévenir la récidive. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le fichier ne se limite pas uniquement aux auteurs de viols. Il inclut un large éventail d’infractions sexuelles, ainsi que des actes violents jugés particulièrement graves. L’inscription dans ce fichier est souvent renforcée lorsque les victimes sont des mineurs.
Les personnes inscrites peuvent être des adultes, mais également des mineurs. Toute personne âgée de plus de 13 ans peut voir son nom figurer au FIJAISV. Les données conservées incluent l’identité de l’individu, ses adresses successives, ainsi que des informations liées à la décision judiciaire ayant motivé son inscription. Ce fichier a également pour objectif de s’assurer qu’une personne ne soit pas sous le coup d’une interdiction d’exercer une activité auprès de mineurs.
Selon des chiffres fournis par le Sénat dans une proposition de loi déposée en octobre 2024, le FIJAISV comptait 111 000 personnes inscrites en septembre de la même année. Toutefois, l’inscription n’est pas définitive. Pour les adultes, la durée de conservation des données peut aller jusqu’à 30 ans pour les crimes passibles d’au moins dix ans d’emprisonnement, tandis que pour les mineurs, cette durée est généralement fixée à 10 ans.
Il convient de souligner que le fichier n’est pas accessible au grand public. Seuls des magistrats, des officiers de police judiciaire ou des préfets habilités peuvent le consulter dans le cadre de leurs missions. Cette restriction est actuellement contestée par la députée européenne Sarah Knafo, qui plaide pour la création d’un registre public des délinquants sexuels, inspiré du modèle américain.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte où la société française réclame des mesures de protection renforcées, en particulier après des tragédies comme celle de Lyhanna. La députée Knafo évoque la « loi de Megan », adoptée aux États-Unis après le viol et le meurtre d’une fillette, qui a conduit à une plus grande transparence concernant les délinquants sexuels. Pour elle, la tragédie de Lyhanna doit servir de catalyseur pour une évolution législative en France.
Les débats autour du FIJAISV mettent en lumière des enjeux cruciaux concernant la sécurité des mineurs et l’efficacité de la justice face aux violences sexuelles. Il devient essentiel d’examiner comment le système judiciaire peut évoluer pour mieux protéger les plus vulnérables et éviter que des drames similaires ne se reproduisent.
Alors que la société s’interroge sur la meilleure manière d’assurer la sécurité des enfants, le FIJAISV pourrait jouer un rôle central dans la lutte contre les violences sexuelles, à condition que son utilisation soit optimisée et que des mesures de transparence soient mises en place.