Dans le cadre de son initiative « Transmission 2027 », le gouvernement français propose une révision significative de l’abattement fiscal applicable aux dons familiaux. Cette mesure, si elle est adoptée, permettrait aux parents de transmettre jusqu’à 150 000 euros à leurs enfants, sans être soumis à l’impôt, à condition de respecter certaines conditions.
EN BREF
- Le gouvernement souhaite relever l’abattement sur les dons familiaux à 150 000 euros.
- Cette mesure s’appliquerait temporairement entre le 1er janvier et le 30 juin 2027.
- Des incitations fiscales sont également proposées pour soutenir les dons aux organismes caritatifs.
Actuellement, l’abattement sur les dons familiaux est fixé à 31 865 euros et est renouvelable tous les 15 ans. Si le projet du gouvernement est approuvé, ce montant pourrait passer à 50 000 euros pour les dons en pleine propriété effectués dans la première moitié de l’année 2027, selon les informations rapportées par Moneyvox.
Cette mesure viserait particulièrement les donateurs âgés de moins de 80 ans, leur permettant de faire des dons à des descendants majeurs, tels que des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Dans le cas où il n’y aurait pas de descendance, le dispositif pourrait également bénéficier à des neveux, nièces ou petits-neveux, petites-nièces.
En outre, les personnes ayant déjà utilisé l’intégralité de leur plafond de dons au cours des 15 dernières années pourraient transmettre immédiatement les 18 135 euros restants. Cela signifie que le cumul possible avec l’abattement classique de 100 000 euros entre parents et enfants permettrait de transmettre jusqu’à 150 000 euros sans droits de donation tous les 15 ans.
Pour les petits-enfants, le montant exonéré pourrait passer de 63 730 euros à 81 865 euros. Concernant les arrière-petits-enfants, l’exonération pourrait augmenter de 37 175 euros à 55 310 euros. Une telle révision pourrait avoir des conséquences significatives sur la transmission de patrimoine au sein des familles françaises.
Le projet inclut également un taux d’imposition temporaire de 6 % sur la fraction taxable qui dépasse l’abattement de 50 000 euros, limité à 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire. Toutefois, ce dernier doit avoir moins de 50 ans pour bénéficier de cette mesure.
Parallèlement à ces réformes, le gouvernement propose une incitation fiscale pour encourager les dons aux organismes sans but lucratif, qui soutiennent les personnes défavorisées ou les victimes de violence domestique. Si un bénéficiaire reverse au moins 1,1 % des sommes reçues à l’un de ces organismes, le taux d’imposition sur la fraction variable pourrait être réduit à 5 %.
Ces propositions, en phase d’examen, visent à faciliter la transmission de biens au sein des familles tout en encourageant la solidarité envers les plus vulnérables. Le débat autour de ces mesures devrait s’intensifier dans les mois à venir, à mesure que le gouvernement progresse dans sa mise en œuvre.