Le jeudi 28 mai 2026, le Parlement a adopté définitivement un texte législatif visant à compenser les petites communes pour l’accueil des jeunes enfants. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif de « service public de la petite enfance », dont les effets avaient jusqu’alors désavantagé les communes de moins de 3 500 habitants.
EN BREF
- Les petites communes recevront une compensation financière de l’État pour l’accueil des jeunes enfants.
- La loi vise à rétablir l’équité entre les territoires dans le cadre du service public de la petite enfance.
- Le financement est estimé à 30 millions d’euros par an pour les nouvelles communes éligibles.
Un texte attendu pour rétablir l’équité
Cette loi a été saluée comme une réponse nécessaire à une injustice persistante. En effet, les petites communes, qui ont souvent des budgets limités, n’avaient pas accès à la même compensation que les communes plus importantes. Le député Paul Molac a exprimé sa satisfaction en déclarant que cette mesure « rétablira une certaine équité entre les petites communes et celles qui sont plus grandes ».
Le texte, porté par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier, a reçu un soutien unanime à l’Assemblée nationale après son approbation au Sénat début avril. Il s’applique non seulement aux communes, mais aussi aux intercommunalités et syndicats mixtes qui gèrent l’accueil des jeunes enfants.
Des coûts supplémentaires pour les petites communes
Depuis 2025, les maires des communes sont devenus responsables de l’organisation de l’accueil des enfants de moins de trois ans. Cela inclut l’évaluation des besoins locaux en matière de garde d’enfants et la communication des options d’accueil aux familles. Cette responsabilité a engendré des coûts supplémentaires pour les petites communes, qui se trouvaient jusqu’alors dans une situation précaire.
Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 3 500 habitants pouvaient bénéficier de cette compensation financière. La nouvelle loi vise à corriger cette inégalité, permettant à un plus grand nombre de collectivités d’accéder à ce soutien financier. La ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a affirmé que le gouvernement soutenait cette extension de l’accompagnement financier, à condition que les dispositifs respectent les exigences de la loi.
Financement de la mesure
L’accompagnement financier accordé aux nouvelles communes éligibles se fera à enveloppe constante, c’est-à-dire sans augmentation des fonds alloués, qui étaient fixés à 86 millions d’euros en 2025 et à 87,4 millions d’euros en 2026. La commission des affaires sociales du Sénat estime que le coût supplémentaire de cette mesure sera de 30 millions d’euros par an.
Cette loi représente ainsi une avancée significative pour les petites communes, leur permettant de mieux répondre aux besoins des familles et d’assurer un accès équitable aux services de garde d’enfants. Grâce à cette initiative, l’État montre sa volonté de soutenir les collectivités locales, quelles que soient leur taille et leurs ressources.