Une récente décision du tribunal administratif de Melun a contraint l’Éducation nationale à agir en faveur d’un élève de quatrième, dont le professeur de français n’a pas été remplacé pendant plus de 60 heures depuis le début de l’année scolaire. Cette situation, qui a suscité l’inquiétude des parents et le mécontentement général, met en lumière les lacunes du système éducatif français.
EN BREF
- Le tribunal administratif a condamné l’Éducation nationale à trouver un remplaçant.
- Plus de 65 heures de cours de français ont été perdues dans un collège du Val-de-Marne.
- Les absences d’enseignants dans les collèges publics atteignent 10,3 millions d’heures en 2023-24.
Le jugement, rendu le 27 avril, répond à l’urgence d’un recours déposé par le père d’un élève du collège du Parc à Sucy-en-Brie, qui avait constaté que son fils était privé d’un enseignement fondamental. En effet, l’absence cumule des heures d’enseignement qui n’ont pas été compensées par des cours de rattrapage.
Le juge a souligné le « délai anormalement long » pendant lequel le collégien n’a pas eu de cours de français, notant qu’« aucun cours de rattrapage n’a été délivré ». L’académie de Créteil a été mise en demeure de trouver un remplaçant dans un délai d’une semaine. Selon les informations fournies par le rectorat, un professeur remplaçant à temps plein a été affecté à ce poste le 23 mars, soit après le dépôt du recours.
Me Joyce Pitcher, avocate du père, a déclaré que la situation était « catastrophique depuis plusieurs semaines ». Elle a précisé que cette décision était un signe positif pour les parents d’élèves confrontés à des absences répétées de professeurs. « En l’absence de remplacement, le tribunal de Melun est capable d’enjoindre au rectorat de trouver un remplacement pérenne », a-t-elle ajouté, mettant en avant l’importance de cette décision pour l’avenir éducatif des élèves.
Le rectorat, qui a reconnu avoir des difficultés à gérer les absences, avait affirmé le 20 mars de cette année qu’il mettait tout en œuvre pour « remédier aux absences perlées et imprévisibles ». L’absence de la dernière remplaçante, qui était en congé maladie depuis le 9 février, avait contribué à cette situation critique.
Le jugement rappelle que la mission d’intérêt général d’enseignement impose au ministre chargé de l’éducation une obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires et selon les horaires réglementaires. Le rectorat a déclaré être « pleinement mobilisé » pour le remplacement des enseignants absents, soulignant que cela est crucial pour la bonne scolarité des élèves.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023-24, 10,3 millions d’heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges publics, représentant 9 % des heures. Cette situation, qui a conduit à 191 requêtes contre l’État pour des indemnisations depuis 2018, témoigne d’un réel préjudice reconnu par les tribunaux administratifs.
Rarement, des condamnations forçant les rectorats à trouver des remplaçants ont été prononcées. Me Joyce Pitcher, qui mène des actions en justice avec le mouvement #OnVeutDesProfs depuis 2022, souligne l’importance de cette décision. À sa connaissance, seul le tribunal administratif de Nice a rendu une décision comparable en avril 2025, obligeant le ministère à remplacer un professeur de français dans un collège de Grasse.
La décision de Melun pourrait ainsi ouvrir la voie à des actions similaires dans d’autres établissements, mettant en lumière la nécessité d’un système éducatif plus réactif face aux absences d’enseignants. Les parents, les élèves, et le corps enseignant attendent désormais des actions concrètes pour améliorer cette situation alarmante.
